Suisse

21 octobre 2015 14:29; Act: 21.10.2015 15:30 Print

Berne veut autoriser les casinos en ligne

Le Conseil fédéral veut autoriser les e-casinos et les tournois de poker hors maison de jeu. Il veut également exonérer tous les gains des jeux d'argent.

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Les casinos qui veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux en ligne devraient pouvoir le faire en demandant l'extension de leur concession. (Photo: DR)

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Tous les gains des jeux d'argent devraient être exonérés. Le Conseil fédéral veut aussi autoriser les e-casinos et les tournois de poker hors maison de jeu. Il a légèrement retouché le projet transmis mercredi au Parlement, suite aux critiques des maisons de jeu.

La nouvelle loi sur les jeux d'argent remplacera celles régissant les casinos et les loteries et doit permettre l'application de l'article constitutionnel adopté le 11 mars 2012, qui cimente les compétences cantonales (jeux d'adresse, paris sportifs, loterie) et fédérales (casinos).

En changeant les règles d'imposition, le gouvernement veut mettre fin à une inégalité de traitement. Les gains des loteries et des paris professionnels sont actuellement imposables, mais pas ceux provenant de jeux de casino. Cette exonération, approuvée par les cantons, devrait entraîner un manque à gagner de 120 millions de francs par an.

Ce faisant, les autorités comptent sur des jeux suffisamment attractifs pour compenser ces pertes. La Confédération et les cantons espèrent ainsi ne pas voir disparaître leur manne respective de 30 et 90 millions.

Les recettes de l'impôt sur les maisons des jeux (exploitées sur la base d'une concession) continueront d'aller à l'AVS (336 millions de francs en 2014). Les bénéfices nets générés par les loteries et les paris sportifs (toujours soumis à autorisation) resteront entièrement affectés à des projets d'utilité publique (599 millions en 2014).

E-casinos

Les casinos qui veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux en ligne devraient pouvoir le faire en demandant l'extension de leur concession. Parallèlement à cette modification, le Conseil fédéral veut bloquer les sites de jeux étrangers illégaux.

Quant aux tournois de poker avec de petites mises et de petits gains, ils seront autorisés en dehors des maisons de jeu. Après les critiques de ces dernières, le Conseil fédéral a renoncé à étendre cette autorisation à d'autres jeux.

Une série de mesures sont prévues pour lutter contre les escroqueries et le blanchiment d'argent. Car avec les milliards de francs brassés en Suisse dans les différents jeux, des risques existent. Le projet veut donc serrer la vis.

Règles plus strictes

Les exploitants de jeux de grande envergure et de jeux de casino devront préparer un programme de mesures de sécurité.

Les exploitants de paris sportifs devront être indépendants des organisations sportives et des sportifs qui prennent part aux compétitions. Ils devront disposer d'un système de surveillance. Les paris ne pourront porter que sur des événements sportifs pour lesquels le risque de manipulation est faible.

Enfin, les exploitants et les organisations sportives auront l'obligation de communiquer leurs soupçons aux autorités. Les manipulations seront sanctionnées pénalement au titre de la corruption.

Les maisons de jeu continueront d'être soumises à la loi sur le blanchiment d'argent. Les exploitants de jeux de grande envergure, comme les loteries, y seront également soumis.

Exclusion d'un joueur dépendant

Le projet prévoit aussi de renforcer la protection des joueurs contre le jeu excessif. Pour lutter plus efficacement contre la dépendance, les exploitants de jeux d'argent seront tenus d'agir en fonction du danger potentiel que présente chaque jeu, le verdict le plus sévère étant l'exclusion d'une personne.

Les cantons devront prendre des mesures de prévention et offrir des possibilités de conseil et de traitement. Ils continueront de prélever auprès des entreprises de loteries et paris une taxe de 0,5 % sur revenu brut des jeux, ce qui leur rapporte actuellement environ 5 millions par an. La Confédération ne prévoit pas une telle taxe.

Par contre, la commission consultative pour la prévention du jeu excessif, qualifiée de doublon par les casinos, a été biffée du projet final. Le Conseil fédéral se contente de formaliser le rôle déjà joué par les autorités de surveillance: l'autorité intercantonale de surveillance et d'exécution (Comlot) et de la commission fédérale des maisons de jeu.

Au dam des organisations de lutte contre l'addiction. Lors de la consultation, ces dernières avaient déjà déploré le manque de moyens alloués aux cantons pour prévenir la dépendance au jeu.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Hait Paul le 21.10.2015 15:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Casino en ligne

    Ce n'est pas une bonne idée...pour les accros aux jeux!

  • Phil Barney le 21.10.2015 15:31 Report dénoncer ce commentaire

    Drôle !!

    Incroyable ! D'un côté on demande à faire des économies et de l'autre on supprime des impôts non négligeables pour la Confédération. Il y a quelque chose qui cloche tout de même !!

  • Louis s. le 21.10.2015 15:21 Report dénoncer ce commentaire

    Mais oui...

    c'est vraiment n'importe quoi. et après s'étonnera de l'augmentation des faillites personnelles.

Les derniers commentaires

  • Sebastien Frisco le 22.10.2015 10:09 Report dénoncer ce commentaire

    jeux et de casino et paris

    La confédération souhaite avant tout prendre le contrôle sur la manne que peut représenter les recettes sur les sites de paris et de jeux de casino. Le Belgique et l'Italie l'ont fait, et ça fonctionne bien, reste à voir, pour empêcher l'addiction, que le publicité ne soit pas trop permissive, dans le cas contraire, la dépendance au jeu sera terrible pour les personnes les plus sensibles.

  • Marc Savatan le 21.10.2015 17:17 Report dénoncer ce commentaire

    Trop c'est trop !!!

    Ils nous prennent vraiment pour des vaches à lait à Berne.... En plus, tout dans le pognon, rien dans la prévention.... A des années-lumière de ce qui se fait ailleurs et complètement en retard sur leur temps... triste...

  • John le 21.10.2015 17:05 Report dénoncer ce commentaire

    Simplement inacceptable!

    La probabilité est perdre et non de gagner. Le Conseil Fédéral veut donc des rentrées d'argents obtenues de manière abusive. Combien ont détruit leurs vies dans les casinos et Berne le sait. C'est inacceptable et il faudrait au contraire une initiative pour l'abolition des casinos.

  • Pierre-Yves Genoud le 21.10.2015 17:04 Report dénoncer ce commentaire

    Et nos enfants !!!

    C'est quand même fous les commentaires que l'on peut lire ! On devrait laisser passer une loi qui permettra à nos enfants d'aller parier en quelques clics sur leurs mobiles nouvelle génération ! Et qu'on ne me parle pas de surveillance ! Qui le fera sur les chemins de l'école ?!? Qui le fera quand ils sortent entre amis ?!? C'est tout simplement scandaleux !

  • St.-Marc le 21.10.2015 16:57 Report dénoncer ce commentaire

    Bye bye le .com

    Bye bye le .com

    • Gege le 21.10.2015 18:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @St.-Marc

      ils pensent bloquer les sites de jeux illégaux......pokerstars.com en fait partie selon vous ???....

    • Sinon le 21.10.2015 18:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @St.-Marc

      le .com c est pas un site illégal ???

    • nino le 31.10.2015 19:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Sinon

      non ce n est pas ilegal juste pas reconnue en suisse. et esperons que sa ne passe pas. en france tout les joueurs sont deçu de ne plus avoir.com les prize pool garantie seront trop petit et il y n aura que de petit field si il regule et font un.ch