Libre circulation

13 juin 2018 16:52; Act: 14.06.2018 06:47 Print

Cassis prêt à faire des concessions à Bruxelles

Dans les négociations sur l'accord-cadre avec l'UE, le chef de la diplomatie n'exclut pas de rediscuter les mesures d'accompagnement.

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Ignazio Cassis espère «trouver un terrain d'entente» avec l'UE. (Photo: Keystone)

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Ignazio Cassis est prêt à rediscuter des mesures d'accompagnement dans les négociations avec l'Union européenne sur l'accord-cadre institutionnel. Il l'a dit mercredi dans une interview à la radio SRF. Le Conseil fédéral avait déclaré exactement le contraire en mars.

«Nous devons tant l'UE que la Suisse nous faire violence et trouver des solutions créatives», a déclaré le chef de la diplomatie suisse au micro de l'émission «Rendez-vous». Bruxelles critique depuis longtemps les mesures d'accompagnement qui protègent les travailleurs suisses de la sous-enchère salariale et des conditions de travail abusives.

L'UE ne remet pas en question le fondement même de ces mesures, mais uniquement certaines règles qui de son point de vue vont trop loin. La procédure, qui oblige les prestataires de service européens à annoncer leurs employés aux autorités suisses huit jours avant le début de l'activité, est dans le viseur de Bruxelles.

Même but par d'autres voies

Ignazio Cassis a souligné que le but des mesures d'accompagnement était de protéger le marché de l'emploi helvétique. «On peut cependant atteindre cet objectif par d'autres voies». «Je crois qu'on peut trouver un terrain d'entente si les deux parties le veulent bien», a ajouté le ministre confiant.

La commission de l'UE avait laissé entendre que la Suisse pourrait reprendre la réglementation européenne. L'UE dispose d'une législation sur le détachement qui règle sous quelles conditions des employés d'un pays européen peuvent travailler dans un autre pays. Une directive spécifique a encore précisé ces conditions.

Les propos du chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) interviennent juste une semaine après la visite à Bruxelles de Roberto Balzaretti, responsable des négociations avec l'Union européenne. Il semble donc que le dossier de l'accord-cadre bouge.

En mars dernier, Ignazio Cassis avait pourtant dit lors d'une conférence de presse que la Suisse avait posé des lignes rouges dans les négociations sur un accord institutionnel. Berne voulait maintenir toutes ses mesures d?accompagnement à l?accord sur la libre circulation des personnes.

Voie bilatérale compromise

«En annonçant qu'il est prêt à mettre en jeu les mesures d'accompagnement pour arriver à un accord avec l'UE, le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le PLR compromettent le succès de la voie bilatérale en Suisse», réagit le PS dans un communiqué.

Le parti socialiste craint que, sans les mesures d'accompagnement, la population n'accepte pas la poursuite du développement de la voie bilatérale. «Cassis sabote ainsi les exigences du Conseil fédéral ainsi que l'accord-cadre avec l'UE».

Pas plus tard que mardi, à l'occasion du rapport annuel du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), les syndicats étaient déjà montés au créneau pour défendre les mesures d'accompagnement. Supprimer l'obligation d'annonce rendrait les employés travaillant jusqu'à 90 jours en Suisse plus vulnérables sur le marché du travail. Unia et l'USS ont appelé le Conseil fédéral à renoncer à cette idée dans les négociations avec l'UE.

«Ici, il n'y a aucune concession à faire. C'est notre condition pour un soutien à la voie bilatérale», a confirmé le conseiller aux Etats socialiste et président de l'Union syndicale suisse, Paul Rechsteiner au micro de SRF. Les Verts rejettent eux aussi catégoriquement cette proposition qui affaiblit la protection des travailleurs. Elle ne recueillera à coup sûr aucune majorité en Suisse.

(nxp/ats)