Justice

16 octobre 2017 07:01; Act: 16.10.2017 07:04 Print

En une année, pas plus de criminels expulsés

Une année après l’entrée en vigueur de l’initiative UDC, le nombre de renvois de criminels étrangers est resté stable.

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Photo d'illustration. (Photo: Keystone/Carlo Reguzzi)

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Le peuple avait dit oui en 2010, et la loi est entrée en vigueur il y a un an: l’heure est au premier bilan pour l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, estime la «SonntagsZeitung». Dans une enquête chiffrée menée dans 17 cantons, le dominical affirme que la situation a peu bougé.

Depuis le 1er octobre 2016, environ 450 décisions de renvoi ont été prononcées dans le cadre de la loi, aboutissant à environ 400 expulsions effectives. Étendu aux cantons manquants, le journal estime ce chiffre entre 500 et 800 pour toute la Suisse, comparable donc aux années précédentes.

Infractions en baisse

L’explication est multiple. Pour Fabien Gasser, président de la Conférence des procureurs de Suisse, le type d’infractions concernées joue un rôle. Par exemple, les cambriolages tombent sous le coup du nouveau régime mais sont en baisse depuis 2013.

Les exceptions distribuées par les cantons pèsent peut-être aussi sur les chiffres. Au premier semestre de l’application, une cinquantaine de cas auraient pu justifier une décision de renvoi, mais celle-ci a été retenue pour des raisons de proportionnalité.

Finalement, le court délai depuis l’entrée en vigueur de la loi et la longueur de ce type de procédure entre aussi en jeu. Mais le chiffre de 4000 émis par l’Office fédéral de la statistique pendant la campagne était largement exagéré, estime le journal.

(rmf)