Suisse

16 mars 2016 11:10; Act: 16.03.2016 12:28 Print

Il dépasse par la droite sur l'A1 et gagne au TF

Le Tribunal fédéral a estimé que se rabattre sur la voie de droite pour continuer sa route, en cas de ralentissement, n'est pas illicite.

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Une vue de l'A1. (Photo d'illustration) (Photo: Keystone)

Une faute?

En cas de ralentissement du trafic sur les voies de dépassement d'une autoroute, un conducteur peut parfaitement s'engager sur la piste de droite, si celle-ci est libre et dépasser ainsi des véhicules par la droite. Le Tribunal fédéral (TF) a acquitté un conducteur condamné par la justice bernoise.

Empruntant l'A1 à la sortie de Berne en direction de Zurich sur un tronçon autoroutier à trois pistes, près de l'aire de repos du Grauholz (BE), cet automobiliste était passé de la deuxième voie de gauche à celle de droite. Sur les deux voies de dépassement, où les véhicules se suivaient en colonnes, le trafic venait de ralentir.

Tout en se rabattant sur la piste de droite, le conducteur avait maintenu sa vitesse à 90 km/h et dépassé par la droite deux véhicules. En mars 2015, la Cour suprême du canton de Berne l'avait condamné pour violation grave des règles de la circulation routière à 10 jours-amende à 310 francs et à une amende de 1550 francs.

Files parallèles

Selon la cour cantonale, l'automobiliste ne pouvait se prévaloir du droit de dépasser par la droite, reconnu uniquement lorsque la circulation se fait en files parallèles. Selon elle, il n'y avait circulation en files parallèles que sur les deux voies de dépassement, mais pas sur la voie de droite où la circulation était beaucoup plus fluide.

Saisi d'un recours, le TF annule le verdict et juge que la cour bernoise s'est montrée trop restrictive. Si le fait de dépasser une voiture par la droite en déboîtant, puis en se rabattant devant elle est expressément interdit, le changement de voie de circulation opéré par le recourant n'a pas mis en danger les autres usagers.

Slalom interdit

Un conducteur peut passer «de la voie de gauche sur la voie de droite, hors processus de «slalom» et sans accélération, en raison de la décélération du trafic sur la voie de gauche tandis que la voie de droite est libre», conclut le TF dans un arrêt de principe.

De plus, en raison de la propension «notoire» de nombreux automobilistes à circuler sur les voies de dépassement d'une autoroute, au lieu d'emprunter la piste de droite, le trafic y est souvent plus dense et a tendance à se faire en accordéon. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'être trop restrictif et de punir le conducteur qui suit la règle de conduire à droite, ajoute le TF (arrêt 6B_374/2015 du 3 mars 2016).

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • M.D le 16.03.2016 12:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Règles de la circulation

    C'étais le moment que quelqu'un ose aller jusqu'au TF pour un cas comme celui-ci. Il faudrait plus amender les personnes qui se trouvent dans la voie de gauche et qui n'ont rien à y faire. Je constate souvent lorsque la circulation est ralentie sur les routes de suisse romande, que la voie de gauche est surchargé alors que la voie de droite est presque vide.

  • dlr le 16.03.2016 12:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    les conducteurs devraient toujours retourner à dro

    Le gros problème sur les autoroutes à trois voie est que les gens restent sur la voie du milieu même si celle de droite est libre. Il faut beaucoup de patience, surtout dans la région Zurichoise et autour de Berne. Je suis d'avis qu'il faudrait faire une campagne de sensibilisation pour rappeler au gens de rester à droite

  • yepyep le 16.03.2016 12:36 Report dénoncer ce commentaire

    super

    j'en prends acte ce n'est pas tombé, dans l'oreille d'un sourd

Les derniers commentaires

  • stef le 02.04.2016 22:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    trop carré

    il n'y a plus qu'à apprendre aux Suisses comment prendre un rond point et la vie sera belle......les clignotants c'est une option sur vos voitures ????

  • ouille le 02.04.2016 02:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    gauche-droite

    En Suisse ça roule et ça vote à gauche, normal que le TF intervienne !

  • Auguste Wiseman le 19.03.2016 20:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Excellente décision

    Bravo, ceci fera jurisprudence! Merci au TF!

  • Genfois le 17.03.2016 11:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si simple

    Sur les autoroutes aux États Unis c'est simplement écrit "si vous ne doublez pas, restez à droite" Et ça fonctionne très bien comme ça !

  • Kikka le 17.03.2016 06:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Enfin...

    Enfin le bon sens prend le dessus sur la répression à oeillères! Bravo! De