Suisse

29 décembre 2017 09:17; Act: 29.12.2017 10:14 Print

L'adoption s'entrouvre aux couples homosexuels

Les couples de même sexe pourront adopter l'enfant de leur conjoint mais l'adoption conjointe d'enfants tiers leur reste interdite.

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L'adoption reste toujours un parcours du combattant, quelque soit l'orientation sexuelle des parents. (Photo: Keystone)

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Dès le 1er janvier, les couples pacsés et les concubins peuvent adopter l'enfant de leur conjoint. Une nouveauté du droit de l'adoption qui réjouit les principaux intéressés, mais dont l'ampleur est difficile à estimer.

«C'est un pas vers une reconnaissance légale et sociale de notre famille. Ca nous met sur un pied d'égalité avec les couples hétérosexuels», se réjouit Antonio*. Le quadragénaire entend bien profiter dès que possible de cette nouvelle disposition offerte par la loi.

Avec son conjoint, ils sont les parents d'une fille âgée d'un peu plus de deux ans et d'un garçon de presque deux ans. Les bambins sont nés aux Etats-Unis d'une même donneuse d'ovocytes, mais de deux mères porteuses différentes. Chacun est le père biologique de l'un des enfants.

Adoption individuelle, pas une option

Les deux hommes partagent leur vie depuis quinze ans, mais ne se sont pacsés qu'en septembre dernier. «Nous ne voulions pas fermer la porte à l'adoption individuelle», explique Antonio. Ils ont envisagé cette solution dans un premier temps avant d'opter pour la gestation pour autrui.

«Adopter comme couple hétérosexuel, c'est déjà compliqué alors comme personne seule homosexuelle, c'est quasiment impossible. Légalement la porte est ouverte, mais de facto elle est fermée,» argumente Antonio.

Avec le nouveau droit, l'adoption conjointe d'enfants tiers reste interdite aux couples homosexuels ainsi qu'aux concubins. Seule l'adoption de l'enfant du partenaire est autorisée, à condition que le couple mène une vie commune depuis au moins trois ans.

La Suisse en retard

«La Suisse est en retard comparé aux autres pays européens», souligne Antonio. Celui qui a aussi la nationalité espagnole relève que, dans son pays d'origine, ils ont été considérés comme une famille, alors même qu'ils n'étaient pas pacsés.

En Suisse, par contre, il doit parfois faire face à des problèmes de légitimité. «Récemment, j'ai appelé l'assurance de mon fils pour savoir quelle était sa couverture. Comme je ne suis pas son père biologique, la personne n'a pas voulu me donner le renseignement», illustre-t-il.

Il espère qu'une fois l'adoption finalisée, cela facilitera les choses. Pour l'instant, il ne sait pas combien de temps cela prendra. Il a contacté le service cantonal compétent pour entamer le processus, mais ce dernier a répondu qu'aucune démarche ne pouvait être entreprise avant l'entrée en vigueur de la loi, explique-t-il. Ce n'est pas forcément le cas dans tous les cantons, chacun étant libre de déterminer la procédure.

Estimations difficiles

Il est difficile d'estimer si, à l'instar d'Antonio et de son compagnon, de nombreux couples de même sexe vont déposer une demande d'adoption. Christophe Bornand, chef du Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud, s'attend à une augmentation modérée des demandes. «Pour l'instant, nous avons reçu quelques téléphones, mais il ne s'agit pas d'une grosse vague», précise-t-il.

Pour sa part, Antonio estime que dans ses connaissances, une bonne vingtaine de couples devraient entreprendre des démarches. Un sondage publié en mai dernier par l'association faîtière Famille arc-en-ciel montre qu'ils ne sont pas les seuls.

Sur les 884 personnes interrogées, 44% envisagent de déposer eux-mêmes une demande d'adoption. Un peu plus d'un tiers (38%) indiquent que c'est leur compagnon ou compagne qui va le faire.

Au moins 6000 enfants

Il n'existe pas non plus de chiffres précis sur le nombre d'enfants qui vivent au sein d'un couple de même sexe en Suisse et qui seraient donc potentiellement concernés par le nouveau droit. Seules des estimations sont disponibles. René Schegg de Pink Cross indique que, selon un expert qu'il a contacté, ils seraient au moins 6000.

Dans une brochure d'information, l'association faîtière Famille arc-en-ciel écrit que, selon des estimations de spécialistes, ils pourraient même y en avoir jusqu'à 30'000. Ce chiffre ne se limite toutefois pas aux enfants vivant au sein d'un couple de même sexe, mais englobe ceux vivant dans une famille «dont au moins l'un des parents se considère comme lesbienne, gay, bisexuel ou trans». *nom connu de la rédaction

(nxp/ats)