Suisse

01 mars 2018 10:49; Act: 01.03.2018 11:03 Print

L'affaire CarPostal sera débattue au National

La filiale de La Poste, prise dans un scandale après avoir touché trop de subventions, sera au centre des discussions le 14 mars prochain.

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(Photo: Keystone/Archives/Photo d'illustration)

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Le National tiendra un débat spécial sur l'affaire de CarPostal le 14 mars. Le Bureau du Conseil national a approuvé à l'unanimité l'urgence de sept interpellations à ce sujet.

Tous les groupes parlementaires avaient déposé des interventions sur l'affaire. Le Bureau a transformé six autres interpellations en questions urgentes, ont indiqué jeudi les services du Parlement sur leur fil Twitter. Le Conseil fédéral devra donc y répondre d'ici au débat.

Le scandale a éclaté lors d'une révision ordinaire de CarPostal. L'Office fédéral des transports a alors constaté que l'entreprise a, entre 2007 et 2015, réalisé des bénéfices dans le trafic régional des voyageurs soutenu par des subventions et les a transférés vers d'autres secteurs.

La filiale de La Poste s'est ainsi vu allouer des indemnités trop élevées, au total 78,3 millions de francs. L'entreprise remboursera à la Confédération et aux cantons l'intégralité de ce montant. Plusieurs enquêtes ont été diligentées.

(nxp/ats)