Projet géothermique

11 décembre 2009 08:50; Act: 11.12.2009 08:58 Print

L'homme qui a fait trembler Bâle sera jugéL'homme qui a fait trembler Bâle sera jugé

Le projet géothermique bâlois connaîtra la semaine prochaine un épilogue judiciaire.

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Le patron de l'entreprise de forage qui avait provoqué plusieurs séismes durant l'hiver 2006/07 comparaîtra devant la Cour pénale. Du jamais vu, étant donné le caractère insolite de l'affaire.

Il y a trois ans, de l'eau a été injectée sous pression dans les forages jusqu'à 5km de profondeur afin de rendre la roche perméable à l'échange de chaleur. Menés dans le quartier de Petit-Huningue, les travaux ont entraîné une série de séismes. Le premier, d'une magnitude de 3,4 sur l'échelle de Richter, s'est produit le 8 décembre 2006. Les travaux ont aussitôt été arrêtés et le projet suspendu.

Quatres séismes de magnitude 2,9 à 3,2 ont ensuite été ressentis entre décembre 2006 et le 21 mars 2007. Suite aux tremblements de terre, plus de 2500 cas de dommages - essentiellement des fissures dans les murs - ont été annoncés.

L'assurance de la société Geopower dirigeant le projet a entretemps versé des indemnisations pour 9 millions de francs. Mais quelque 300 propriétaires ont déposé plainte. Sur la base d'une analyse de risque alarmante publiée jeudi, le gouvernement de Bâle-Ville a définitivement enterré le projet.

Intentionalité à prouver

Le directeur de l'entreprise de forage Geothermal Explorers Ltd. est accusé de dommages à la propriété et d'écroulement. Le Ministère public devra prouver durant les cinq jours de procès que l'accusé a agi de façon intentionnelle afin de justifier la poursuite pénale. Une démarche qui s'annonce très difficile.

La défense estime les accusations «absurdes» car le code pénal n'a pas imaginé la provocation d'un séisme comme élément d'infraction, a déclaré l'avocat du géologue. Selon lui, le Ministère public veut faire porter le chapeau à une seule personne pour des risques connus des autorités.

Face aux juges, l'évaluation bonne ou mauvaise du danger par l'accusé sera déterminante. Plusieurs études avaient fait état de risques avant le forage. Dans l'acte d'accusation, le procureur général reproche ainsi au prévenu d'avoir sciemment mis en danger des propriétés d'autrui. Car ce dernier connaissait les risques de «séismes dommageables» de l'injection d'eau sous pression.

Services industriels blanchis

La société Geopower, détenue à 41,3% par le canton, et les services industriels bâlois ne sont en revanche pas dans le viseur de la justice. Le patron de l'entreprise de forage se retrouve seul sur le banc des accusés, ce qui suscite l'étonnement dans la région.

(ats)

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