Affaire Cahuzac

05 février 2013 21:13; Act: 06.02.2013 12:18 Print

Le ministre n'aurait pas fermé de compte en 2010

Un document adressé par la Suisse aux services fiscaux français ne révélerait aucune clôture de compte non déclaré lié à Jérôme Cahuzac en février 2010, contrairement à ce qu'avait affirmé le site Mediapart.

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20.12 Deux juges français ont décerné un mandat d'arrêt contre le fondateur de la banque suisse Reyl, Dominique Reyl, qui ne s'était pas présenté à leur convocation. 30.10 Ce n'est pas la banque genevoise Reyl en tant que personne morale, mais son directeur François Reyl en tant que personne physique qui a été mis en examen dans le cadre de l'affaire Cahuzac. 29.10 La justice française a mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale François Reyl, le directeur général de la banque genevoise Reyl & Cie, qui aurait abrité les avoirs de Jérôme Cahuzac, a indiqué mercredi une source judiciaire. 30.08 Patricia Cahuzac, séparée de l'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, a été mise en examen pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit. 23.07 Jérôme Cahuzac a affirmé mardi n'avoir «aucun souvenir» d'une réunion le 16 janvier dernier à l'Elysée, dans le bureau du président François Hollande, sur un possible compte en Suisse. 16.07 Pierre Moscovic, ministre français de l'Economie, doit rendre des comptes à la commission d'enquête parlementaire. 04.07 Patricia Cahuzac, épouse de l'ex ministre français du Budget, a été placée mercredi en garde à vue dans l'enquête ouverte contre son mari notamment pour blanchiment de fraude fiscale. 03.07 L'administration fiscale suisse a refusé d'être interrogée par la Commission d'enquête parlementaire française sur d'éventuels dysfonctionnements de l'Etat. 22.06 Le candidat UMP Jean-Louis Costes a remporté par 53,76% la législative partielle face à son concurrent d'extrême droite dans l'ancien fief de Jérôme Cahuzac. il devance Etienne Bousquet-Cassagne (FN). 15.06 Bercy a été contacté par près de 5000 évadés fiscaux français ces derniers mois pour régulariser leur situation 21.05 Le Parlement français a entamé une série d'auditions. Il souhaite définir si l'ancien ministre a été aidé par des membres de l'Etat. 17.05 Si Jérôme Cahuzac se présentait à la législative partielle pour élire son remplaçant, il ne serait pas réélu selon un sondage publié vendredi. Dimanche 19 mai il a annoncé avoir renoncé à être candidat à la députation. 12.05 L'ancien Ministre du budget a fait sa première apparition publique dans son fief de Villeneuve-sur-Lot dans le Lot-et-Garonne depuis ses aveux. 27.04 Un ex responsable de Reyl & Cie a affirmé qu'il n'avait pas donné les noms d'éventuels détenteurs de comptes non-déclarés en Suisse dans le cadre de l'enquête sur Jérôme Cahuzac. 15.04 Le patrimoine de tous les ministres est rendu public ce lundi, en fin d'après-midi, une conséquence de l'affaire Cahuzac et de la moralisation de la vie politique voulue par Hollande. 13.04 Un millionnaire français habitant Genève depuis 16 ans explique que le cas Jérôme Cahuzac, accusé d'avoir possédé un compte non-déclaré en Suisse, est loin d'être isolé. 13.04 L'ancien ministre du budget devrait démissionner de son fauteuil de député après son mensonge sur son compte non-déclaré en Suisse. C'est en tout cas ce qu'a affirmé un de ses proches. 09.04 Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a décidé de faire taire les rumeurs affirmant qu'il possède un compte bancaire en Suisse. Pour ce faire, il a demandé l'aide de la Suisse. 08.04 Les ministres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault doivent publier leurs déclarations de patrimoine d'ici au 15 avril, conformément aux annonces de François Hollande en marge de l'affaire Cahuzac. La première à le faire fut Cécile Duflot... .... suivie de sa collègue Marie-Arlette Carlotti. 06.04 Selon le «Tages-Anzeiger», Jérôme Cahuzac a fourni un «certificat fiscal falsifié» à la Banque Julius Bär au moment de transférer ses fonds à Singapour. 04.04 Les mensonges de l'ex-ministre français du Budget sur un compte secret à l'étranger ont provoqué «un tsunami politique» qui affaiblit François Hollande, déjà au plus bas dans les sondages. 03.04 L'avocat qui a ouvert en Suisse le compte au centre des ennuis judiciaires de Jérôme Cahuzac est un proche de Marine Le Pen, a révélé mercredi le site du journal «Le Monde». L'information a été confirmée par la présidente du Front national (FN), qui assure l'avoir appris mardi. Le Ministère public genevois a tenu une conférence de presse, le 3 avril 2013, après les aveux faits par Jérôme Cahuzac sur l'existence d'un compte bancaire caché en Suisse. Le procureur chargé du dossier, Yves Bertossa, a notamment précisé que deux banques étaient concernées. 03.04 Au lendemain de l'aveu de Jérôme Cahuzac, François Hollande a dénoncé une «faute impardonnable et un outrage fait à la République». 02.04 L'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, a été mis en examen mardi pour blanchiment de fraude fiscale par les juges. Il a reconnu avoir détenu un compte à l'étranger, a déclaré mardi son avocat, Me Jean Veil. 19.03 Le ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, a démissionné mardi. 08.02 Sur le plateau de BFM TV, Jérôme Cahuzac a clamé son innocence: «Depuis le début, c'est moi qui dis la vérité.» 05.02 Le fisc français a pu vérifier si le ministre a fermé le compte qu'il détenait à l'UBS en février 2010. D'après les autorités suisses, il semble que ce ne soit pas le cas. 17.01 L'ex-élu RPR Michel Gonelle a été entendu mercredi dans l'enquête visant à vérifier si Jérôme Cahuzac a détenu un compte en Suisse. Il a remis à la police un enregistrement attribué au ministre du Budget. 08.01 Le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale contre le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. Le site Mediapart affirme, à partir d'un enregistrement, que Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, aurait ouvert un compte non déclaré en Suisse, avant de le clôturer en 2010 et de transférer l'argent à Singapour via un montage offshore. «Il appartient au procureur de la République de Paris, conformément à la loi, de faire procéder, sans attendre, aux vérifications relatives à la réalité et au contenu de l'enregistrement ainsi qu'à toutes auditions nécessaires pour parvenir à la manifestation de la vérité», écrit le parquet dans un communiqué. Le ministre a toujours «nié en bloc et en détail» les accusations selon lesquelles il aurait détenu un compte en Suisse.

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Les autorités suisses ont transmis des informations aux services fiscaux français dans le cadre de l'enquête sur l'existence, ou non, d'un compte du ministre du Budget Jérôme Cahuzac à la banque UBS, a indiqué mardi une source judiciaire française. Plusieurs recherches montreraient qu'il n'avait pas de tel compte. L'ex-agent du fisc qui avait suggéré l'existence de ce compte sera entendu mercredi.

Ce document a été transmis à la Division nationale d'investigations fiscales et financières (Dniff) qui conduit les investigations dans le cadre de l'enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale ouverte en janvier par le parquet de Paris, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

D'après «Le Nouvel observateur», qui a révélé l'information, selon les Suisses, «il semble» que le ministre n'a pas fermé de compte en février 2010 contrairement à ce qu'affirme Mediapart. D'autres recherches remontant à 2006 seraient également négatives.

Assistance administrative entre le fisc français et suisse

Ce document a été transmis dans le cadre de l'assistance administrative entre le fisc français et suisse permettant l'échange d'informations dans des cas éventuels de fraude fiscale. Sur le plan judiciaire, le parquet peut formuler une demande pénale internationale à la Suisse pour obtenir des réponses sur l'existence d'un éventuel compte du ministre chez UBS.

Selon Mediapart, le compte de M. Cahuzac aurait été clôturé en 2010 et les avoirs transférés, via des montages complexes, à Singapour.

Ex-agent du fisc entendu

Parallèlement, l'ex-agent du fisc Rémy Garnier qui avait rédigé un mémoire suggérant que le ministre délégué au Budget pourrait avoir détenu un compte en Suisse sera entendu mercredi après-midi à Agen dans le cadre de l'enquête préliminaire.

L'avocat de cet ex-inspecteur du Lot-et-Garonne n'est autre que Michel Gonelle, l'homme détenant l'enregistrement sur lequel à l'en croire Jérôme Cahuzac a évoqué un compte en Suisse en 2000. M. Gonelle lui-même a déjà été entendu par la police dans cette affaire.

(ats)

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