Suisse

06 décembre 2017 11:24; Act: 06.12.2017 11:56 Print

La TVA indûment perçue énerve les Suisses

La Fédération romande des consommateurs et ses consoeurs alémanique et tessinoise ont enregistré 48'200 plaintes de consommateurs en 2017.

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Le Tribunal fédéral a rendu en avril 2015 une décision dans laquelle il reconnaît que la TVA a été facturée à tort durant plusieurs années sur la redevance perçue par Billag. (Photo: Keystone)

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La Fédération romande des consommateurs (FRC) et ses consoeurs alémanique et tessinoise ont enregistré 48'200 plaintes de consommateurs en 2017. Le remboursement de la TVA indûment perçue sur les redevances radio-TV occupe la première place du classement.

Les plate-formes en ligne développées pour aider les consommateurs à défendre leurs droits et leur faciliter l'accès à la justice ont eu énormément de succès, écrit la FRC mercredi. Celle en lien avec le remboursement de la TVA indûment perçue par Billag, la centrale d'encaissement de la redevance radio-TV, comptabilise à elle seule 40% des doléances recensées (près de 19'000 inscriptions).

Pour rappel, le Tribunal fédéral a rendu en avril 2015 une décision dans laquelle il reconnaît que la TVA a été facturée à tort durant plusieurs années sur la redevance perçue par Billag.

Pas d'effet rétroactif

Cette décision n'avait toutefois aucun effet rétroactif, ce qui a poussé la FRC et ses alliées à mettre en place une plate-forme permettant de s'inscrire pour tenter de récupérer les années écoulées. Il s'agit d'une centaine de francs payés en trop sur une dizaine d'années.

Début 2017, le Tribunal fédéral administratif a admis le remboursement et donné suite aux démarches initiées par l'alliance des consommateurs. L'Office fédéral des communications ayant fait recours, il appartient au Tribunal fédéral de confirmer ou non le remboursement.

Scandale VW

En 2e position des énervements, le scandale VW. Les actions collectives lancées suite à la tromperie du constructeur automobile représentent près de 10'000 participants. Ils sont répartis dans les différentes procédures mises en place par la FRC et son pendant alémanique SKS en Allemagne et en Suisse.

Les litiges contractuels en matière de garantie, de livraison tardives ainsi que les méthodes de vente agressives figurent en 3e et 4e position, avec respectivement 12% et 10%.

Les sites de rencontre et certains sites de vente en ligne ont particulièrement fait parler d'eux: soit en raison des difficultés à éviter un renouvellement de contrat, soit en raison des coûts et pratiques opaques amenant l'internaute à acheter un bien ou un service à un prix ou à une durée différents de ce à quoi il pensait.

Plaintes pénales

Plusieurs plaintes pénales ont été déposées, notamment contre Viagogo (société de revente de billets en ligne), des annuaires et agences de voyage bidons ou autres cabinets de voyance.

Même si le télémarketing n'occupe plus la première place du classement, il reste une source d'agacement importante pour les consommateurs, qui souhaitent des systèmes de filtrage efficaces tant en téléphonie fixe que mobile, à l'exemple des solutions proposées par Swisscom.

Autres problématiques toujours présentes, les télécommunications (5%) et les frais disproportionnés facturés par les maisons de recouvrement (3%), suivies de près par les questions de santé, notamment celles concernant les assurances-maladie.

En 2016, les doléances des consommateurs se chiffraient au nombre de 20'600. La forte augmentation de cette année (133%) s'explique par la participation massive des consommateurs aux plates-formes Billag et VW.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Oulala le 06.12.2017 12:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ??

    Question... Est ce que la TVA perçue sur la taxe poubelles, facturée par les communes est légale?? Parce que ça fait un peu taxe de la taxe...

  • Antoine le 06.12.2017 12:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Votation

    Une raison de plus de voter OUI a No Billag

  • David le 06.12.2017 12:01 Report dénoncer ce commentaire

    NORMAL

    bah oui c'est du vol!!!!!!!!!

Les derniers commentaires

  • LucDesVerts le 07.12.2017 12:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui.... mmm... oui.

    Comme par hasard...

  • Je le 06.12.2017 18:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui à no-Billag ou à billag pour les intéressés se

    La solution est simple. Pour conserver la SSR, ceux qui sont pour (30% selon les sondages) peuvent payer CHF 1550.- par année et ceux qui sont contre seront exemptés. Dès lors la SSR touchera toujours ses 1,3 milliards de Fr /an et continuera à faire plaisir à ses partisans. Ça cest de la démocratie positive!

    • Greg Legénie le 07.12.2017 16:56 Report dénoncer ce commentaire

      J'aime !

      Exactement ma pensée sur le sujet. Ensuite on reparlera de ce que valent vraiment les programmes proposés...

  • Bruce le 06.12.2017 18:46 Report dénoncer ce commentaire

    Enfin

    les choses évoluent. Je vois un parallèle avec l'affaire Weinstein. On commence à se dire que baisser son froc pour se faire en...ler c'est pas normal. Pour la TVA de Billag, ca serai cool d'appliquer les mêmes procédures que pour nous lors d'un oubli de paiement : Si pas de remboursement, rappel (frais 40 chf), 2ème rappel (40 chf) Commandement de payer ( 40 chf frais, 70 chf taxe, 120 chf émolument) puis saisie.. par habitant

    • Jean-Marc le 08.12.2017 09:59 Report dénoncer ce commentaire

      @Bruce

      C'est vrai que là il y a une inégalité crasse entre l'état et le peuple. Idem avec l'AFC. Le peuple a des délais serrés, sous peine de perdre tous les droits, alors que eux se permettent d'attendre des années. Il y a encore du progrès à faire, comme vous dites.

  • Massimo L. le 06.12.2017 18:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Donnant-donnant

    Souvenez-vous en lorsque vous irez voter oui à no-billag ! Après nous avoir tondus, on va les tondre à notre tour. Quand au service publique, il figure dans la Constitution et ne va pas disparaître. Il s'agira juste de réduire drastiquement le salaire mirobolants des boss et des pseudos-journaliste, de supprimer les déplacements "touristiques" et de supprimer de l'antenne le paquet de sujets inutiles (tout ce qui ne répond pas à l'art. 93 en gros).

    • Jerome Sioudan le 06.12.2017 18:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Massimo L.

      Une initiative fédérale modifie la constitution et la Nobillag interdit à la confederation de subventionner un service public audiovisuel. Donc, ce service public va disparaître.

    • jeridan Sourome le 06.12.2017 19:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jerome Sioudan

      n'importe naouak...

    • Greg Legénie le 07.12.2017 16:58 Report dénoncer ce commentaire

      Jerome Sioudan

      Ouaip! C'est tout ce qu'on leur souhaite!

  • raleur le 06.12.2017 18:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    voter pour supprimer la taxe rts

    pour les personne pas sprotif qui doit cotiser les haut salaire et du sport sur les 2 chaine qui coute des millions pour les autre,c'est pas normal et pourquoi la rts peut ce permettre d'avoir 2 chaine,arrêton tous ce monopole ridicule qui oblige les gens a payer pour ce que ont ne regarde pas et a financer des salaire pas possible,voter pour supprimer cette taxe