Suisse

09 octobre 2017 10:02; Act: 09.10.2017 13:24 Print

La droite ne veut pas lier homophobie et racisme

La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux.

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La révision du Code pénal initiée par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS) se heurte à la majorité bourgeoise. (Photo: Keystone)

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Le projet de norme pénale pour mieux protéger des discriminations les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), au même titre que les personnes victimes de racisme, est contesté. Une majorité de droite y est fermement opposée.

La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme «tous les homos dans des camps». Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l'honneur.

Le parlement a décidé de légiférer pour aider les victimes d'homophobie. Il propose de compléter la norme antiraciste en y ajoutant l'orientation sexuelle et l'identité du genre. Ce dernier critère permettra aussi d'inclure les transsexuels et les personnes au sexe non déterminé. Les infractions pourraient être punies de 3 ans de prison au plus.

Trop loin

Pour le PLR, cette adaptation de la norme antiraciste va trop loin. Le parti condamne certes toute forme de discrimination, mais la solution préconisée n'est pas la bonne, à son avis. En effet, le Code pénal offre une protection suffisante en matière d'atteinte à l'honneur ou à l'intégrité physique.

Le PLR juge en outre que le juge dispose de sa liberté d'appréciation dans le cadre de la fixation de la peine, ce qui lui permet de tenir compte des conditions et des mobiles de l'auteur.

L'UDC, qui s'est depuis toujours positionnée contre la norme pénale antiraciste, rejette également le projet de révision. Y intégrer encore le critère de «l'orientation sexuelle» et celui de «l'identité sexuelle» est inutile, trouve-t-elle.

La jurisprudence en matière de discrimination en tient déjà compte sous la dénomination «forme de vie» et «genre». Pour l'UDC, une inscription de l'homophobie dans le Code pénal conduirait à prendre en considération «chaque groupe reconnu comme non-majoritaire» et à lui façonner une loi ad hoc pour le protéger.

Recommandation de l'ONU

La révision du Code pénal a été initiée par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS). Il s'agit de combler une lacune dans le droit suisse, écrit le PS dans sa réponse à la consultation échue lundi. Le haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a aussi recommandé d'agir dans ce domaine.

Parmi les partisans de la nouvelle norme se trouvent aussi les Verts et le PDC. Les LGBT sont toujours plus victimes d'agressions. Il est temps d'inscrire explicitement dans la loi la protection de ce groupe de personnes, a indiqué Karl Vogler (PDC/OW).

Pink Cross, la faîtière suisse des gays, soutient également cette révision, mais avec un léger bémol. Outre les critères d'orientation sexuelle et d'identité de genre, l'organisation demande de retenir également les caractéristiques sexuelles, indique le directeur adjoint, Roman Heggli.

Les trans, les plus vulnérables

Les trans sont encore plus concernés par les manifestations de haine et de discrimination que les personnes gays ou bisexuelles, affirme Transgender Network Switzerland, qui juge urgent le besoin de combattre la discrimination à leur égard.

L'association mène chaque année plus de 900 prestations de conseil, affirme-t-elle. La Conférence des procureurs de Suisse (CPS) apporte son soutien à la révision. Mais, avertit-elle, il ne faudrait pas que la nouvelle réglementation contrôle de manière trop stricte la «communication entre personnes individuelles».

Pour cette raison, les procureurs exigent qu'il soit clairement précisé que la révision ne concerne pas des déclarations faites par exemple à la table d'un bistro ou lors d'un voyage en train. Il s'agit de définir sans équivoque les déclarations publiques et non publiques. La CPS rend encore attentif au fait que de nouvelles normes pénales induisent toujours des charges administratives et des coûts supplémentaires.

Plusieurs pays européens ont déjà adopté des dispositions pénales punissant les appels à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'orientation sexuelle. En Autriche, les auteurs d'incitation à la haine risquent au maximum 2 ans de prison ferme. La France, le Danemark et les Pays-Bas ont aussi des lois qui combattent l'homophobie.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • On a bientôt plus rien le 09.10.2017 10:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Protéger notre langue

    Où il y a abus, c'est la façon dont on veut nous faire réinventer notre langue pour ménager les susceptibilités et sensibilités. on devient automatiquement raciste si o n utilise un mot ou terme, qui figure dans le dico et sans définition insultante.

  • Julien le 09.10.2017 10:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Respect

    Beaucoup de gens ne comprennent pas la différence entre l'acceptation et les insultes. Personnellement je m'en fout complètement que des gens n'acceptent pas l'homosexualité et trouvent ça contre nature. Mais ça ne justifie pas les insultes. Chacun a le droit de penser ce qu'il veut mais dans le respect de l'autre. Oui les gays ont des revendications mais ça a toujours été fait dans le respect et le dialogue. Peut on en dire autant des opposants de ces revendications ?

  • mic le 09.10.2017 10:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    bravo...

    Bravo la droite ...

Les derniers commentaires

  • Jean Rage le 10.10.2017 13:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ne vous laissez pas enfumer

    Il ne faut pas confondre injure (177 CP) qui sadresse à une personne et il est vrai que sale ... tout ce que vous voulez est couvert même si le TF a dit que bouffon nest pas une injure. Ce que lon veut modifier cest linsulte contre un groupe ou incitation à la haine (261bis CP), or larticle en question ne peut sappliquer que pour la race et la religion, il ny a aucune marge dappréciation pour le juge. Il sagit juste de compléter larticle pour que lincitation à la haine contre les LGBTIQ doit punissable. Ça vous choque toujours? Ce nest que bon-sens.

  • Stephane Helba le 10.10.2017 00:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    voilà pourquoi

    Je suis contre cet article, non pas car je trouve normal d'insulter les gens, mais parce qu'à mon avis, cet article stigmatise une partie seulement des personnes. Allons au bout du raisonnement et interdisons la discrimination en générale. En catégorisant, on donne l'impression que les minorités citées ont plus de droit que les autres. Pourtant, les blondes, les roux et rousse, les gauchers, les genevois, vaudois ou valaisans, nous avons tous été victime de discrimination. Donc il faudrait tout citer dans la loi ou alors trouver une formule générale qui éviterai la stigmatisation de certaines catégories de gens en les imposant comme "plus fragile".

  • Jean Riz le 09.10.2017 23:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Décadence

    La dictature des minorités ! La décadence romaine.

    • tori le 13.10.2017 19:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jean Riz

      Une minorité où t a 5 fois plus de chance de te suicider ou de te faire tuer.

  • Old§Archibald le 09.10.2017 19:13 Report dénoncer ce commentaire

    Marre, marre, liberté d'expression!

    Marre de ce "politiquement correct" imposé par une minorité de frustrés

    • Jean Rage le 09.10.2017 20:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Old§Archibald

      Vous voulez exprimez quoi au juste ?

  • Lolo2 le 09.10.2017 17:52 Report dénoncer ce commentaire

    Mondialisation

    Vraiment le PS va trop loin,nous quand on se fait insulté il y a rien pour nous protéger .marre du PS en Suisse