Suisse

30 décembre 2016 09:56; Act: 30.12.2016 09:59 Print

La mode des initiatives populaires marque le pas

Le peuple utilise son pouvoir de modification de la Constitution, malgré une baisse de la pratique des initiatives populaires.

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Le parti socialiste a été le seul parti gouvernemental à s'illustrer cette année. (Photo: Keystone)

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Six initiatives populaires ont été lancées en 2016, soit autant que durant l'année précédente.

L'année s'est terminée sur un coup d'éclat: juste après l'adoption par le Parlement de la loi sur l'immigration de masse, l'Action pour Suisse indépendante et neutre (ASIN) a annoncé le lancement pour 2017 d'une initiative demandant la résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes.

Au printemps, le texte «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» avait déjà été lancé avec fracas. L'action sur la place Fédérale mettant en scène des personnes portant le voile intégral et une ceinture d'explosifs factices avait créé un «buzz» de deux minutes et valu une amende à son inspirateur, le conseiller national UDC Walter Wobmann (SO).

Hormis ces thèmes hauts en couleur, l'initiative populaire, introduite il y a 125 ans comme moyen d'infléchir les lois, semble avoir perdu de son pouvoir d'attraction. Ce désamour était déjà perceptible en 2015, année pourtant d'élections fédérales. On est loin des scores de 2014 qui avaient vu encore le lancement d'une douzaine d'initiatives ou de 2011 avec deux douzaines de textes, le point culminant de cette avalanche de projets.

Financement des partis et prix

Le parti socialiste a été le seul parti gouvernemental à s'illustrer cette année. Il récolte depuis avril des signatures pour la transparence dans le domaine du financement des partis avec le soutien des Verts, du PBD, du Parti Pirate, du PEV, des partis de jeunes et d'autres organisations.

Certains textes ont démarré dans une relative discrétion. A l'instar de «Stop aux excès de Via Sicura», lancé en mai par un comité romand et qui demande de revoir le régime des sanctions contre les chauffards ou celui pour un congé paternité, lancé par le syndicat Travail.Suisse et des organisations représentant les familles.

A l'automne, deux initiatives ont suivi: le premier «Pour des prix équitables», issu des milieux de défense des consommateurs, Gastrosuisse et Swissmechanic, demande la fin de l'îlot de cherté en Suisse. Le deuxième émane d'un comité neuchâtelois et demande une Suisse libre de pesticides de synthèse.

En revanche, le texte annoncé en 2015 par l'ASIN pour la réintroduction des contrôles aux frontières ne s'est finalement pas concrétisé. L'ASIN a suspendu le projet invoquant des difficultés liées au texte. Sur le terrain, l'Union européenne mise sous la pression terroriste avait de son côté déjà autorisé le rétablissement des contrôles dans l'espace Schengen.

L'initiative populaire inspirée par le conseiller national Pirmin Schwander (UDC/SZ) pour une meilleure protection de la famille est quant à elle toujours dans les «starting-blocks». Le parlementaire, critique virulent des Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), est poursuivi par la justice bernoise pour avoir aidé une mère à cacher son enfant.

Contre les juges étrangers

Cette année, sept initiatives ont été déposées à la Chancellerie fédérale avec le nombre suffisant de signatures: le texte de Pro Velo pour la promotion du vélo, celui pour des vaches à cornes, celui du syndicat paysan Uniterre «Pour la souveraineté alimentaire» et l'initiative UDC contre les juges étrangers qui veut sauver l'autodétermination législative de la Suisse.

Ont également abouti les initiatives de l'ASLOCA pour davantage de logements abordables, celle des organisations d'entraide pour des multinationales responsables et celle des Jeunes Verts contre le mitage du territoire.

En 2016, le peuple a voté sur neuf initiatives populaires dont celle de l'UDC dite de mise en oeuvre sur les criminels étrangers. Aucune n'a reçu la bénédiction du souverain. Le texte du PDC contre la discrimination du mariage est celle qui a obtenu le meilleur succès d'estime, avec 49,2% de «oui». Treize initiatives populaires sont en cours de traitement au Conseil fédéral ou au Parlement, une de plus qu'à la fin 2015.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Jean Haimar le 30.12.2016 10:17 Report dénoncer ce commentaire

    Démocratie directe

    Pour les grandes questions au niveau national avec des avis proches de 50/50, ce n'est plus de la démocratie mais du marketing c.a.d. le camp et les lobbies qui publient la bonne information au bon moment, savent le mieux solliciter les sentiments primaires des gens etc ... gagnent. A ce niveau là ce n'est plus de la démocrarie, mais de la démagogie directe.

  • Capitaine Sulu le 30.12.2016 10:33 Report dénoncer ce commentaire

    Pas étonnant...

    quand on sait qu'en Suisse seule une Initiative sur dix est accepté par le peuple,ça n'encourage pas les mouvements citoyens... ajouter à cela que certaines Initiatives approuvées par le peuple ne sont pas non plus appliquées car trop dérangeantes pour l'oligarchie,ça n'aide pas non plus...

  • david croquette le 30.12.2016 10:51 Report dénoncer ce commentaire

    c'était la démocratie

    Si c'est pour chaque fois entendre les jérémiades de nos incapables, dire que ce n'est pas compatible avec l'UE et bientôt ( la je déconne pas on y arrivera ) les marées d'équinoxe, je comprends la retenue des Suisses face à ces initiatives.

Les derniers commentaires

  • DATA le 30.12.2016 21:56 Report dénoncer ce commentaire

    Autre proposition.

    Les initiatives qui passent ne sont pas appliquées. Aux prochaine élections, virons tout les pro-européens du PLR aux Socialistes. Après quatre ans on verra biens si c'est impossible de gérer notre pays de la même façon qu'il à été géré avec succès pendant des dizaine d'années !

  • Swissboy le 30.12.2016 12:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Libre

    Je vais aller signer l'initiative pour quitter Schengen et j'espère bien que la population devra se prononcer sur cet objet.

  • Patrick le 30.12.2016 11:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et si ...

    Peut-être aussi que si les initiatives populaires acceptées et votées par le peuple étaient appliquées cela motiverait un peu plus ... 9 février ...

  • Mobutu le 30.12.2016 11:12 Report dénoncer ce commentaire

    la démocratie dictée!

    la démocratie direct sert à rien vue que de toutes façons le peuple vote contre ces acquis et ses intérêts! exemple: salaire minimum, diminution du temps de travail, surveillance des masses etc... en tous cas les peuples qui sont sous les dictatures quand ils voient les résultats doivent se dire que ces suisses sont vraiment étrange!

  • Greg le 30.12.2016 11:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    En même temps...

    Le peuple accepte une initiative et il est bafoué par les politiques qui doivent le mettre en uvre... Cela vaut il encore le coup de proposer des changements de constitution si ceux-ci ne sont pas respectés...?