Suisse

13 juin 2018 11:43; Act: 13.06.2018 12:29 Print

La réintégration peut alléger une peine

Le Tribunal fédéral a donné raison à un trafiquant de drogues qui invoquait des progrès réalisés depuis son arrestation pour une demande de sursis.

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Le Tribunal fédéral a rappelé que le pronostic à poser dans la perspective du sursis doit porter sur le comportement futur de l'auteur.

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Le pronostic sur l'évolution future d'un prévenu doit aussi tenir compte de ses efforts de réintégration. Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation d'un trafiquant et renvoyé la cause à la justice jurassienne afin qu'elle tranche sur l'octroi d'un sursis partiel.

Le recourant avait été arrêté en octobre 2014 alors qu'il était passager d'une voiture servant d'ouvreuse à un autre véhicule. Cette dernière contenait plus d'un kilo d'amphétamine pure et quelque 300 grammes d'ecstasy. Il lui était aussi reproché d'avoir organisé ce convoi entre les Pays-Bas et la Suisse.

En 2017, cet homme avait été condamné par la justice jurassienne à 36 mois ferme pour infractions grave et simple à la loi sur les stupéfiants. La peine avait été confirmée en deuxième instance.

Dans son recours au Tribunal fédéral, le trafiquant a demandé à bénéficier du sursis partiel pour 30 mois - les 6 mois ferme se confondant presque avec les 167 jours purgés en préventive. A l'appui de sa requête, il invoque les progrès réalisés depuis son arrestation.

Lors de son audition en 2014, il avait déclaré consommer uniquement de la marjuana, ne pas avoir de domicile fixe et travailler «un peu». Trois ans plus tard lors de l'audience d'appel, il soulignait qu'il ne prenait plus de drogue, travaillait depuis février 2016, d'abord à 40% puis à temps plein, et qu'il avait un compte bancaire et un appartement.

Pronostic trop défavorable

Le Tribunal cantonal avait pourtant estimé qu'un pronostic défavorable devait être posé. Les condamnations précédentes du prévenu pour des affaires de stupéfiants ne lui avaient pas permis de prendre la mesure de ses actes. L'amélioration de sa situation ne permettait pas d'accorder un sursis partiel.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rappelle que le pronostic à poser dans la perspective du sursis doit porter sur le comportement futur de l'auteur. Dans le cas présent, il estime que la justice jurassienne a accordé trop de poids aux antécédents du recourant. Elle n'a pas tenu compte de la manière dont il semble avoir repris sa vie en main, passant d'une existence précaire à une situation stable.

Le Tribunal fédéral admet donc le recours et renvoie la cause à la justice jurassienne pour qu'elle se prononce sur l'octroi d'un sursis partiel. (arrêt 6B_1247/2017)

(nxp/ats)