Suisse

25 février 2018 10:38; Act: 25.02.2018 13:05 Print

Le Contrôle des finances analyse une provision

La Confédération veut constituer une provision de deux milliards de francs, après avoir enregistré un excédent de 4,8 milliards au titre de 2017.

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Ueli Maurer a décidément bien des problèmes avec son excédent budgétaire 2017. (Photo: Keystone)

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Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a des doutes sur la légalité d'une provision de 2 milliards de francs à la charge du compte de financement 2017 de la Confédération. La question fera l'objet d'une analyse détaillée.

Informé par l'Administration fédérale en janvier, le CDF a sommairement examiné l'idée de constituer une provision de deux milliards de francs, selon un communiqué du CDF daté de vendredi et relayé par la SonntagsZeitung. Un premier examen de cette opération montre qu'elle répond à une volonté politique claire du Parlement et du Conseil fédéral, écrit l'organe de surveillance.

Elle s'inscrit dans le prolongement d'une motion du conseiller aux Etats Peter Hegglin (PDC/ZG) qui demande d'établir les comptes de sorte qu'ils rendent une image conforme à la réalité. Il s'agit de corriger la pratique actuelle qui veut que le budget de la Confédération soit établi selon le principe du cash, soit les encaissements et les dépenses.

Le CDF n'est pas opposé à ce changement de la législation qui constituerait une harmonisation avec les cantons. Il simplifierait également la présentation des comptes fédéraux qui distinguent aujourd'hui un compte de résultats intégrant les provisions et, d'autre part un compte financier et un budget qui les ignorent.

La loi ne prévoit pas de provision

Le CDF constate cependant qu'en l'état, la loi sur les finances de la Confédération prévoit que le compte financier est établi sur une base cash et ne saurait comprendre une provision. Cette question fera l'objet d'une analyse détaillée dans le cadre de l'audit des comptes 2017.

Il y a une dizaine de jours, le ministre des finances Ueli Maurer présentait des comptes de la Confédération largement bénéficiaires. Au lieu du trou budgété de 250 millions de francs, les comptes ordinaires affichent pour 2017 un excédent de 2,8 milliards. Le montant réellement dégagé atteint même 4,8 milliards.

«Pas de manipulation»

Ueli Maurer expliquait que la différence de 2 milliards est liée à une l'application d'un procédé comptable. Rien à voir avec de la manipulation, a insisté le conseiller fédéral. La méthode est déjà utilisée pour le compte de financement, il s'agit de donner l'image la plus fidèle de la situation financière de la Confédération.

De plus, les commissions des finances du Parlement ont approuvé la procédure, a précisé dimanche à l'ats le Département fédéral des finances. Celui-ci ajoute que le dernier mot appartient désormais aux Chambres fédérales.

A cette fin, Berne a pour la première fois comptabilisé une partie de l'excédent, soit 2 milliards de francs, comme provision pour les remboursements à venir de l'impôt anticipé. Le solde restant et «étonnamment élevé» de 2,8 milliards est en effet dû principalement à des recettes supérieures de l'impôt anticipé. Ces dernières ont atteint près de 8,83 milliards, soit presqu'un tiers de plus que budgétisé.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Carine le 25.02.2018 13:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    STOP

    Je pense que c'est le moment pour le peuple Suisse de monter au créneau et d'arrêter de croire tout ce qu'ils nous disent. nous le peuple nous n'arrivons plus à payer nos factures et eux ils baignent dans l'or qui nous appartient. STOP STOP

  • etieve le 25.02.2018 11:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    mme

    et pourquoi pas verser ce "surplus" à l'AVS ? tout le monde en profiterait ... pas de passe-droit avec des transactions incontrôlables !

  • tomcat le 25.02.2018 11:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bheeee la tonte continue

    Ben voyons...comme ça on évite que cela profite à la population du pays (AVS ou réduction de la dette par ex.) Mieux vaut faire des réserve pour donner à lUE ou aux migrants un peu plus tard, quand le peuple aura « oublié » cet excédant. En revanche, en parallèle faut bien continuer à tondre le contribuable...nimporte quoi pfff

Les derniers commentaires

  • Malheureusement le 26.02.2018 13:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    de + en + de pauvres en Suisse

    Et toujours refus de 70.- frs pour les retirés qui touchent moins de 2000.- frs par mois

    • Lecteur le 26.02.2018 18:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Malheureusement

      Rappelez moi qui donc la refusé!

  • Telle Est La Question! le 26.02.2018 13:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Provision ou pas?!

    Y a un article qui porte à confusion avec celui-ci:"Forte augmentation des soupçons de corruption". Attention à nos sous!! Dans quelques temps personne n'y pensera plus et ça va disparaître....

  • Jeje le 26.02.2018 10:55 Report dénoncer ce commentaire

    Voix au peuple

    Mais y a pas a faire de provision, et dans quel but qui serait favorable aux Suisses eux mêmes ? Ou en prévision d un autre cadeau à Juncker et sa clique d escrocs , en prévision de l explosion des coûts de l asile? Dans l AVS , ou remboursement de la dette

  • Bruce le 26.02.2018 09:20 Report dénoncer ce commentaire

    J'ai trouvé

    Demandez à Broulis. Il sait comment optimiser.

  • Zorgl le 26.02.2018 00:34 Report dénoncer ce commentaire

    Votez utile

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