Le PS a sa solution pour limiter les dettes

S'appuyant sur une étude de l'Université de Zurich, le Parti socialiste veut obliger les banques à renforcer massivement leurs fonds propres indirects via des dettes convertibles.

La Banque nationale suisse.(photo: Keystone)

L'assurance que l'Etat ne laissera pas tomber une grande banque entraîne la disparition de la discipline des créanciers, et partant, une subvention gratuite pour ces établissements. Selon le professeur Urs Birchler, co-auteur de l'étude, ils reçoivent ainsi autant que l'agriculture suisse, soit 4 à 5 milliards de francs.

Pour éviter une faillite sur le modèle islandais, il s'agit de revenir à l'économie de marché en reprivatisant les risques. L'étude préconise d'exiger des banques, en plus des fonds propres, une proportion de dettes convertibles représentant 20 à 30% de leur bilan.

Appelées en anglais «contingent convertibles ou CoCo», ces dettes ressemblent à des emprunts convertibles, mais elles doivent être converties en actions dès que survient un événement déterminé à l'avance. Avec pour effet que la solvabilité de la banque s'améliore et la discipline du marché bancaire se reconstruit.

Pour les banques indigènes, la législation sur l'insolvabilité des banques devrait être améliorée, mais les dettes actuelles suffiraient. Pour les grands établissements, il faudrait agir sur le plan contractuel: l'UBS devrait émettre au moins 29% de dettes convertibles et le Credit Suisse 20%. Les actionnaires d'une banque insolvable devraient être expropriés de fait.

Favoriser les fonds propres

Pour ne pas pénaliser davantage les établissements solides, la charge fiscale pesant sur les fonds propres devrait être allégée via une limitation de la déductibilité des intérêts de la dette ou l'introduction d'une déduction des coûts de financement pour les fonds propres. L'effet de ces mesures sur les finances publiques n'a pas été calculé, a précisé le professeur Birchler.

Les banques dégageront des bénéfices moindres, mais ce sera leur contribution à des finances publiques saines et à l'attractivité de la place financière suisse, estime-t-il. Selon lui, de nombreux banquiers sont convaincus de cette nécessité.

Rémunérations abusives

Ce système permettra aussi de limiter la rémunération des dirigeants, a relevé la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer. Pour la Bâloise, d'autres mesures pourraient être prises: par exemple le versement de dividendes ou rémunérations excessives sous forme de nouveaux fonds propres jusqu'à ce que la solvabilité de l'établissement atteigne les 20 à 30% nécessaires.

Il n'y a pas vraiment d'alternative à la piste des dettes convertibles, estiment les auteurs de l'étude. Restreindre directement la taille des grandes banques ne devrait être envisagé que comme mesure d'urgence. Selon le PS, l'étude augmente la pression sur la commission d'experts qui doit rendre son rapport final sur les banques à risque systémique le 31 août.

Le parti y attend une réponse à ses propositions. Il examine en vue de la session parlementaire d'automne la nécessité de modifier les bases légales pour permettre l'émission de dettes convertibles. En tout dernier ressort, il pourrait lancer une initiative populaire, a averti Mme Leutenegger Oberholzer.

Le lobby bancaire va essayer de jouer la montre en appelant à une solution coordonnée de manière internationale, a complété la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (BE). Mais il a eu assez de temps pour faire des propositions. La Suisse doit agir avant la prochaine crise.

(ats)