Bellinzone (TI)

16 mars 2017 16:29; Act: 16.03.2017 18:14 Print

Le journaliste accusé plaide l'acquittement

Dans le but de tester les failles du système de vote électronique, un journaliste de la RTS avait voté deux fois. La justice doit trancher.

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Une vue du Tribunal pénal fédéral, sis à Bellinzone (TI). (Photo d'illustration) (Photo: Keystone)

Une faute?

Le procès d'un journaliste de la RTS accusé de fraude électorale s'est tenu jeudi matin devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Son avocat a plaidé l'acquittement, tandis que le procureur requiert une peine pécuniaire avec sursis. Le verdict sera rendu ultérieurement.

Dans le but de tester les failles du système, ce journaliste avait voté deux fois. A la suite d'un déménagement, il avait reçu par erreur à double son matériel pour les votations fédérale et cantonale du 8 mars 2015, au titre de «Suisse résidant» et de «Suisse de l'étranger».

Lacune du système

Recourant au vote électronique, il avait voté deux fois et avait ainsi pu mettre le doigt sur une lacune du système. Dans la foulée, le journaliste avait réalisé un reportage sur ce dysfonctionnement, diffusé à la télévision le 9 mars, et en avait averti la Chancellerie genevoise.

Trois semaines plus tard, celle-ci le dénonçait auprès du procureur général de Genève pour fraude électorale. L'affaire était ensuite transmise au Ministère public de la Confédération (MPC).

En novembre dernier, le journaliste avait écopé d'une peine de dix jours-amende à 180 francs pour fraude électorale avec un sursis de deux ans, ainsi que d'une amende de 360 francs. Il avait contesté sa condamnation devant le TPF.

Reproches du procureur

La question centrale du procès était de déterminer si un problème d'intérêt public devait être dévoilé ou si cela enfreignait tout simplement la loi.

Devant le TPF, le procureur fédéral a une nouvelle fois fustigé le comportement du journaliste jeudi matin. Il lui a reproché d'avoir exercé de manière illicite ses droits politiques en votant à deux reprises.

Le représentant du MPC estime que l'accusé a agi consciemment et avec une volonté claire. Si le résultat de la votation n'a pas été manipulé, l'intégrité du scrutin a bien été menacée.

Le MPC est d'avis que le journaliste aurait pu choisir d'autres moyens pour réaliser son reportage sur une probable faille dans le système de vote et ce sans enfreindre la loi. Il aurait par exemple pu se filmer seulement lors du premier dépôt de vote et ensuite confronter la Chancellerie au cas, a poursuivi le procureur.

Ce dernier a requis une peine pécuniaire avec sursis, légèrement revue à la hausse par rapport à la première condamnation.

«Transparent et sincère»

L'avocat du journaliste, Me Jamil Soussi, a plaidé l'acquittement. Son client était absolument convaincu d'avoir agi correctement, a-t-il dit. Il était également sûr que son double vote n'aurait pas d'impact sur le résultat des votations. Il avait en effet informé la Chancellerie genevoise de son agissement le matin même.

Selon Me Soussi, le procureur jette un regard «très technique» sur l'affaire: son client n'a jamais eu l'intention d'enfreindre la loi. Il s'est montré «transparent et sincère» dans sa démarche.

Le journaliste a quant à lui assuré avoir voulu démontrer une faille du système en votant deux fois. Sa démarche a été «journalistique»; il était obligé de voter deux fois pour avoir la preuve d'un dysfonctionnement.

Le journaliste a encore ajouté qu'il continuait de ne pas regretter d'avoir réalisé le reportage, qui a été diffusé dans la salle d'audience. La démocratie est sortie renforcée du débat que l'affaire a suscité, d'après lui.

(nxp/ats)