Laïcité à l'école

10 janvier 2017 13:24; Act: 10.01.2017 22:26 Print

Musulmanes: pas de dispense de piscine mixte

Les parents musulmans ne peuvent, au nom de leur religion, exiger que leurs filles soient exemptées de cours de natation mixtes à l'école, a jugé mardi la Cour européenne des droits de l'homme, donnant tort à la famille turco-suisse qui l'avait saisie.

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(Photo: Keystone)

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Opposés aux cours de natation mixte prévus à l'école, des parents musulmans domiciliés à Bâle ont perdu à Strasbourg.
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que les autorités bâloises n'avaient pas violé leur droit à la liberté de religion.

Dans son arrêt, diffusé mardi, la Cour de Strasbourg explique que les autorités cantonales n'ont pas «outrepassé la marge d'appréciation considérable dont elles jouissaient dans la présente affaire». Sa décision confirme ainsi le bien-fondé d'un verdict du Tribunal administratif bâlois, qui avait considéré qu'il existait un intérêt important à ce que tous les enfants suivent les cours de natation.

Selon les considérants des juges de Strasbourg, la marge d'appréciation laissée aux autorités bâloises leur permettait de faire «primer l'obligation pour les enfants de suivre intégralement la scolarité et la réussite de leur intégration sur l'intérêt privé des parents de voir leurs filles dispensées des cours de natation mixtes pour des raisons religieuses».

En mars 2012, dans cette même affaire, le Tribunal fédéral (TF) avait jugé que l'obligation de participer aux cours de natation mixtes ne constituait pas, pour les enfants musulmans, une atteinte inadmissible à la liberté religieuse.

Intégration et socialisation

Une vingtaine d'années auparavant, en 1993, le TF avait rendu une décision inverse, qui avait fait à l'époque sensation. Il avait admis le recours d'un père de famille opposé à ce que sa fille se montre en costume de bain à ses camarades de sexe masculin.

Dans la décision rendue mardi, la Cour européenne considère qu'il convient aussi de prendre en compte la gravité relative des amendes infligées aux parents des deux filles, qui s'étaient élevées à 1400 francs. Il relève que ces sanctions sont proportionnées à l'objectif poursuivi, «à savoir s'assurer que les parents envoient bien leurs enfants aux cours obligatoires, et ce avant tout dans leur propre intérêt, celui d'une socialisation et d'une intégration réussies».

(ats)