Suisse

17 avril 2018 09:13; Act: 17.04.2018 10:22 Print

Nucléaire: Berne critiqué pour aller trop vite

Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'à mardi les ordonnances sur l'énergie nucléaire et sur la responsabilité civile en matière nucléaire. Des voix s'élèvent.

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Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'à mardi les ordonnances sur l'énergie nucléaire et sur la responsabilité civile en matière nucléaire. Des voix s'élèvent pour dénoncer une certaine complaisance face à des acteurs du secteur.(Mardi 17 avril 2018) Le réacteur numéro un de la centrale nucléaire de Beznau a été reconnecté au réseau mardi après trois ans d'arrêt. Il atteindra progressivement sa puissance maximale au cours des prochains jours. (Mardi 20 mars 2018) La Suisse possède 5 réacteurs nucléaires: Beznau 1 et 2, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg. La part de l'atome dans notre production d'électricité s'élève à 39% en moyenne sur 10 ans, avec des pointes pouvant atteindre 45% en hiver. Les cinq centrales ont une puissance globale de 3,2 GW. La Suisse a commencé de développer son propre programme nucléaire depuis 1962, avec la construction de la centrale de Lucens (VD). Le réacteur devait fonctionner jusqu'à fin 1969, mais le 21 janvier 1969, un problème de refroidissement entraîna une fusion partielle du coeur. La caverne a été décontaminée dès le 3 mars 1969 et le réacteur démantelé. En 1997, le site a été réhabilité en Dépôt pour les biens culturels des musées du canton de Vaud. La construction du réacteur I de Beznau démarre en septembre 1965. Il est mis en activité en septembre 1969. C'est la centrale nucléaire en activité la plus vieille du monde. Deux ans plus tard, en décembre 1971, un 2e réacteur est mis en service à Beznau, Beznau II. La construction de la centrale nucléaire de Mühleberg dans le canton de Berne débute elle en mars 1967. Elle est mise en activité en novembre 1972. Nouvelle centrale prévue en Suisse dans les années 60, celle de Kaiseraugst, près de Bâle. Mais elle suscite une forte opposition dès l'attribution de l'autorisation de Berne. En 1975, la centrale devient le symbole de la lutte antinucléaire. Des militants occupent le chantier en avril 1975 durant 11 semaines. Une contestation sans précédent qui durera et qui finira par obtenir l'abandon du projet en 1988. La seconde, «Sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et l'exploitation d'installations atomiques» est rejetée à 51,2% le 18 février 1979. La centrale de Gösgen est mise en service en novembre 1979. En mai 1983, trois ans avant Tchernobyl, la Fédération des partis écologistes de Suisse, qui regroupe le MPE neuchâtelois, le GPE vaudois et les partis Verts de Genève, Fribourg et du nord de la Suisse, est fondée à Fribourg. On reconnaît ici Daniel Brélaz (VD) au centre et Laurent Rebeaud (GE) à sa gauche. Le mouvement émerge de différents mouvements cantonaux contre la construction d'autoroutes ou de centrales nucléaires et remporte 1,9% des voix lors des élections fédérales d'octobre 1983. Trois élus vont à Berne, dont Daniel Brélaz et Laurent Rebeaud. Le 23 septembre 1984, les deux initiatives jumelles demandant l'arrêt de la construction de centrales nucléaires «pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement» et «pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques» sont rejetées par 54,2 %4 et 55 %5 des Suisses. La Suisse met en service sa dernière centrale: celle de Leibstadt, en décembre 1984. C'est la plus puissante encore actuellement dans notre pays. En 1986, suite au projet de la centrale de Kaiseraugst et à la catastrophe de Tchernobyl, une initiative pour instaurer un moratoire de 10 ans sur toute construction atomique est lancée. Elle est acceptée à 54,5% le 23 septembre 1990. Le 18 mai 2003, les initiatives « Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires», sont refusées à 58 et 66% par le peuple suisse. Le 11 mars 2011, le tsunami et le séisme qui secouent le Japon provoquent une catastrophe à la centrale de Fukushima.L'onde de choc mondiale qui suit frappe de plein fouet les esprits de la classe politique et la population suisse. Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral, par la voix de Doris Leuthard, annonce sa décision de sortir du nucléaire. Selon le gouvernement, la dernière centrale pourrait fermer ses portes en 2034, avec une durée de vie de maximum 50 ans. Le Conseil national confirme la décision du Conseil fédéral le 8 juin 2011. Le Conseil des Etats suit à son tour le 28 septembre 2011. Le 16 décembre 2012, l'initiative «Pour la sortie du nucléaire» est déposée à Berne. Elle demande une durée de vie maximale des centrales de 45 ans. Le texte est soutenu par une vaste alliance comprenant des associations environnementales, des partis politiques (PS, PEV, PCS, JS), et des organisations contre le nucléaire. En octobre 2013, FMB-BKW annoncent la date de fermeture pour 2019 de la vieille centrale de Mühleberg, dans le canton de Berne. La décision de démentèlement sera prise en été 2018. Le 21 mai 2016, les Suisses approuvent, dans un vote qualifié d'historique, la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral qui vise un virage modéré vers une Suisse sans atome. «On sort enfin du nucléaire», soulignent les partisans du projet, soulagés. Le 27 novembre 2016, le peuple suisse rejette à 54,2% l'initiative des Verts «Sortir du nucléaire» qui réclame la mise hors-service de Beznau I et la fermeture des autres centrales dès qu'elles atteindront l'âge de 45 ans. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire autorise le bloc 1 de la centrale nucléaire de Beznau (Döttingen, AG) à redémarrer. Il était à l'arrêt forcé depuis trois ans. (Mardi 6 mars 2018) Un réacteur de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE) a été arrêté d'urgence mercredi en raison d'un problème technique. Il a pu repartir après le feu vert de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire.(Jeudi 8 mars 2018)

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Des organisations anti-nucléaires, des partis et des cantons critiquent le Conseil fédéral dans sa volonté de vouloir modifier des ordonnances sans attendre le résultat d'une procédure judiciaire concernant la centrale de Beznau. La sécurité soulève des craintes.

Les opposants au projet reprochent au gouvernement une certaine complaisance à l'égard de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire et de l'électricien Axpo. Le Conseil fédéral a mis en consultation en janvier jusqu'à mardi les ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la méthode et les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire, et sur les hypothèses de risque ainsi que l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires.

Réglementer

Le but de ces adaptations est de réglementer de façon plus claire l'analyse des défaillances et la mise hors service provisoire de centrales nucléaires ainsi que le stockage pour décroissance de déchets radioactifs provenant d'installations nucléaires.

La révision de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire a pour objectif de modifier une disposition existante peu claire, de façon à éviter toute erreur d'interprétation. Son nouveau libellé correspond à la pratique actuelle de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) en matière d'analyse des défaillances des centrales nucléaires. Elle est par ailleurs conforme aux exigences internationales, d'après le gouvernement.

Swissnuclear, la Fédération des exploitants de centrales, salue le projet qui permet d'augmenter la sécurité juridique. Les précisions qu'il apporte correspondent aux intentions du législateur ainsi qu'à la pratique établie en matière de contrôle, écrit-elle.

On joue avec la sécurité

A contrario, Greenpeace, la Fondation suisse de l'énergie et l'Association trinationale de protection nucléaire qui soutiennent les riverains de la centrale de Beznau dans une procédure judiciaire en cours, reprochent au gouvernement de permettre, par une révision d'ordonnance, de «corriger», avant l'arrêt d'un tribunal, les dispositions à la base de cette procédure.

Si celle-ci aboutissait, elle conduirait à la fermeture de la centrale de Beznau, dès lors que l'IFSN applique de façon erronée les dispositions légales en matière de protection contre les séismes. Pour éviter cela, le Département de Doris Leuthard préfère augmenter d'un facteur 100 la dose radioactive à laquelle la population pourrait être soumise, affirment les trois organisations.

Et ces dernières d'ajouter que «les conséquences de cette Lex Beznau sont graves, car elles constituent une coupe rase dans les prescriptions de sécurité». D'un point de vue technique, c'est un retour de la sûreté nucléaire dans les années 60, d'après le conseiller technique des recourants cité par les trois organisations.

Cantons sur la même longueur d'onde

Les cantons, voisins, de Berne et Bâle-Ville s'inquiètent également de la baisse du niveau de sécurité que cette révision d'ordonnance risque de provoquer. Berne, qui héberge la centrale de Mühleberg, estime lui aussi que le Conseil fédéral va plus vite que la musique en n'attendant pas la décision du Tribunal administratif fédéral sur Beznau.

Ce n'est qu'après qu'il sera possible d'interpréter les valeurs actuelles sous une forme juridique précise. Quant au canton de Fribourg, qui a également répondu à la procédure de consultation, il émet des réserves sur les valeurs à prendre en considération pour la dose maximale, dès lors que la pratique actuelle n'est pas clairement explicitée.

Canton hôte de celle de Beznau et d'autres centrales, Argovie s'en réfère en revanche à la compétence de la Confédération en matière de réglementation de l'énergie atomique. Lui-même n'a pas les moyens de juger de la sécurité des installations et s'en remet donc au jugement de l'IFSN.

Seul le PLR soutient

Au niveau des partis, les Verts, les Vert'libéraux et l'UDC expriment eux aussi leur malaise face à une modification d'ordonnance avant que ne tombe le jugement du tribunal sur le cas de Beznau. Ainsi le Conseil fédéral veut adapter une ordonnance afin de «pouvoir continuer d'exploiter cette vieille malade qu'est la centrale de Beznau, une décision qui contrevient de plus au principe de la séparation des pouvoirs», renchérissent les Verts.

Pour les Vert'libéraux, le comportement du gouvernement est carrément «inconvenant». L'UDC aurait elle souhaité que la révision soit faite plus tôt. Il aurait ainsi été relativement plus simple de contredire les arguments des riverains plaignants. En 2012 déjà, la Commission pour la sécurité nucléaire avait rendu attentif à la nécessité de clarification juridique.

Seule voix contraire pour l'heure, celle du PLR pour lequel une procédure juridique pendante n'est pas une raison pour retarder une adaptation nécessaire d'ordonnances. Ce qui est en l'occurrence le cas puisque la révision apporte une sécurité du droit par des clarifications de formules alambiquées.

(nxp/ats)