Berne

10 octobre 2017 15:09; Act: 10.10.2017 15:09 Print

Pas de blanc-seing pour transformer nos mazots

La commission de l'aménagement du territoire du National estime que toutes les constructions agricoles désaffectées ne doivent pas nécessairement être transformées en habitation.

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Un mazot à St-Martin (VS). (Photo: Keystone)

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La commission a décidé, par 15 voix contre 9, de ne pas donner suite à une initiative des Grisons, soutenue par une initiative identique du Valais. Elle suit ainsi le Conseil des Etats qui s'était prononcé le 26 septembre. Elle estime que ces textes contreviendraient au principe de la séparation entre zones constructibles et zones inconstructibles, écrit-elle mardi.

Ces initiatives reviendraient à un blanc-seing pour la transformation de ces édifices. La commission de l'aménagement du territoire reconnaît toutefois que certains mazots et granges représentent un patrimoine culturel qui risque de disparaître.

Planification régionale

Ainsi, elle approuve une motion déjà adoptée par le Conseil des Etats. Celle-ci demande que les cantons puissent autoriser de telles transformations dans la mesure où leur planification le prévoit.

Une courte majorité (12 voix contre 11) de la commission du National propose cependant de préciser que la planification devait être régionale. Elle doit également conduire à une amélioration de la situation générale s'agissant de la nature, de la culture, du paysage et de l'agriculture. La minorité plaidera pour le texte initial. Certains ne veulent pas entendre parler de la motion.

La commission a également rejeté, par 16 voix contre 7, une initiative du canton de St-Gall qui demande de transférer aux communes la compétence d'autoriser hors zone à bâtir des constructions et des installations de peu d'importance conforme à l'affectation de la zone. La commission du Conseil des Etats n'avait pas non plus donné suite.

(nxp/ats)