Asile

14 mars 2018 12:25; Act: 14.03.2018 12:31 Print

Pas de réforme du statut de l'admission provisoire

Le Conseil des Etats ne veut pas abroger le statut des personnes admises à titre provisoire. Il doit être adapté pour faciliter l'intégration des réfugiés.

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Selon Philipp Müller (PLR/AG), «il y a actuellement trop d'embûches bureaucratiques à l'embauche de personnes souvent qualifiées». (Photo: Keystone)

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Le statut des personnes admises à titre provisoire ne sera pas abrogé. Le Conseil des Etats n'a pas voulu suivre mercredi le National sur ce terrain. Mais les sénateurs estiment que le statut actuel doit être adapté, afin de faciliter l'intégration des réfugiés au marché du travail.

Les sénateurs ont adopté par 36 voix contre 5 une motion de leur commission des institutions politiques. Le texte charge le Conseil fédéral de présenter un projet de loi visant à éliminer les obstacles les plus importants à l'intégration dans le marché du travail des personnes qui restent en Suisse à long terme.

Trop d'embûches bureaucratiques

«Il y a actuellement trop d'embûches bureaucratiques à l'embauche de personnes souvent qualifiées», a souligné Philipp Müller (PLR/AG) au nom de la commission. Le gouvernement devra en particulier examiner la modification de la notion d'«admission provisoire» et des allègements en cas de changement de canton à des fins d'activité lucrative.

Les sénateurs veulent toutefois s'en tenir à des «adaptations ponctuelles». Leur texte est une réponse à une motion du National, enterrée dans la foulée par 28 voix contre 13. Ce dernier texte voulait revoir complètement le statut d'admission provisoire. La Chambre du peuple devra se prononcer sur la solution proposée par son homologue des cantons.

Cantons pour

Une minorité de sénateurs ne voulait rien changer. «Le risque, c'est que des réfugiés hautement qualifiés et subventionnés concurrencent nos travailleurs seniors, qui peinent déjà à trouver du travail», a lancé Werner Hösli (UDC/GL). Il faut au contraire mettre la priorité sur les chômeurs suisses. Et Thomas Minder (ind./SH) de craindre un effet d'appel d'air pour tous les potentiels requérants d'asile.

«Il faut faire confiance à ceux qui savent de quoi on parle, qui sont sur le terrain», et laisser tomber la théorie, a contré Robert Cramer (Verts/GE). Les directeurs cantonaux de la justice et des affaires sociales se sont exprimés à plusieurs reprises en faveur d'une réforme du statut provisoire, tout comme les villes et les communes.

Deux options

Une partie des Syriens qui arrivent en Suisse obtiennent une admission provisoire parce qu'ils fuient une guerre violente, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Ces personnes sont là et ne repartiront pas dans un futur proche, c'est un fait.

Il n'y a que deux options: les laisser à l'aide sociale, ou les intégrer sur le marché du travail, a poursuivi la ministre de justice et police. Si on améliore les conditions d'intégration pour ces personnes, on fera des économies dans l'aide sociale et tout le monde sera gagnant.

Idée du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral soutenait les deux motions. Le texte du National se fondait sur la proposition qu'il avait privilégiée en octobre 2016 dans un rapport répondant à des demandes critiques du Parlement. Il visait à améliorer le statut et l'intégration des quelque 39'000 personnes vivant en Suisse avec un statut provisoire.

La commission du Conseil des Etats s'était déjà prononcée contre ce projet en août. Mais le plénum lui a ensuite demandé d'y regarder à deux fois, la priant d'auditionner l'Association des communes suisses et l'Union des villes suisses ainsi que les cantons.

(nxp/ats)