Imposition des entreprises

30 août 2016 17:08; Act: 30.08.2016 17:08 Print

RIE III: le canton de Genève s'aligne sur Vaud

Le canton de Genève a défini sa stratégie concernant RIEIII. Il table sur une perte nette de 440 millions.

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De gauche à droite le conseiller d'Etat en charge des Finances Serge dal Busco, le président du Conseil d'Etat François Longchamp et le chef du DSE Pierre Maudet, ce 30 août 2016. (Photo: Keystone)

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Avec un taux d'imposition unique sur le bénéfice des entreprises de 13,49%, il table sur une perte fiscale nette annuelle de 440 millions de francs sur cinq ans.

Ce montant tient compte de la compensation versée par la Confédération et de la modification de l'imposition des dividendes. Sans cela, le manque à gagner s'élèvera à 570 millions de francs, dont un cinquième pour les communes, a indiqué ce mardi devant les médias le Conseil d'Etat in corpore lors de la présentation de sa stratégie sur RIE III.

«RIE III est la mère de toutes les batailles. C'est un rendez-vous historique pour Genève», a souligné en préambule François Longchamp, président de l'exécutif. Sous la pression internationale, la Confédération va abolir les statuts spéciaux des sociétés dont les activités se déploient surtout à l'étranger.

A Genève, ces multinationales et holdings sont taxées à hauteur de 11,6%, contre 24,2% pour les sociétés ordinaires. Les premières, qui représentent 61'000 emplois directs, indirects et induits, vont voir leurs impôts augmenter d'environ 300 millions, tandis que la baisse fiscale sera de 800 millions pour les secondes.

«Un plan équilibré»

A l'issue de la table ronde avec les partis politiques, les syndicats et les communes, l'exécutif affirme présenter un plan «équilibré» qui préserve à long terme les emplois, les recettes fiscales et les prestations publiques. Avec un taux unique à 13,49% et compte tenu de la taxe professionnelle communale, le canton de Genève aura un taux équivalent à celui de Vaud, a relevé le grand argentier Serge Dal Busco.

La stratégie du Conseil d'Etat comprend différentes mesures fiscales, dont une limitation des effets cumulés des allègements cantonaux. Conséquence: le taux d'imposition effectif ne pourra pas être inférieur à 13%.

Du côté des mesures d'accompagnement, 55 millions seront versés par les employeurs, qui prélèveront 0,22% de la masse salariale pour financer les crèches, la formation et la réinsertion professionnelle ainsi que les transports publics. De plus, Genève touchera 112 millions de compensation de l'impôt fédéral direct. Une hausse de 10% de la part des dividendes soumise à l'impôt amènera 18 millions.

Cinq ans de transition

Le gouvernement table sur une période de cinq ans pour que la réduction du taux d'imposition des entreprises dynamise l'économie et l'emploi. Durant cette période, le taux d'imposition unique sera de 13,79%. Cette hausse de 0,3% doit rapporter 44 millions, destinés à l'innovation et au développement de lieux culturels.

L'exécutif propose de suspendre temporairement le mécanisme du frein au déficit afin d'atténuer les effets des pertes fiscales. L'Etat pourra ainsi continuer à délivrer ses prestations sans devoir procéder à des coupes budgétaires. Egalement touchées par la baisse des recettes, les communes genevoises devraient aussi bénéficier d'une marge de manoeuvre budgétaire.

Le gouvernement met sa stratégie en consultation jusqu'au 14 octobre et prévoit de déposer un projet de loi en novembre. Un référendum sera certainement lancé au printemps par l'extrême gauche. Selon M. Dal Busco, le scrutin cantonal aura lieu après la votation sur le référendum fédéral.

(nxp/ats)