Suisse

11 septembre 2017 08:56; Act: 11.09.2017 14:47 Print

Scandale VW: la FRC dépose plainte

La Fédération romande des consommateurs a lancé une action collective en Allemagne dans le but de dédommager les clients romands lésés.

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La Fédération romande des consommateurs (FRC) passe à l'offensive contre Volkswagen. Alliée à sa faîtière européenne, l'organisation lance une action collective en Allemagne pour que le constructeur verse des dédommagements aux clients lésés par le scandale des voitures diesel.

La FRC a choisi la voie proposée par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), qui estime que cette solution est la plus prometteuse, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué. Les consommateurs suisses lésés peuvent dès à présent s'inscrire sur la plate-forme en ligne myRight pour prendre part à cette action.

La démarche de la FRC, une première de ce genre pour elle, diverge toutefois de celle de son homologue alémanique SKS. La SKS a porté plainte jeudi dernier à Zurich contre le groupe Volkswagen et Amag.

Cette procédure doit déterminer si VW et l'importateur Amag ont trompé les automobilistes et violé le droit helvétique. L'organisation alémanique réclame des indemnités entre 3000 et 7000 francs par véhicule en guise de dommages et intérêts.

Complémentaires

Les deux procédures sont complémentaires, estime Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la FRC. Elles couvrent tous les intérêts, au niveau local et au niveau international. La SKS ne fait pas partie du BEUC, ce qui pourrait aussi expliquer l'option qu'elle a choisie.

Une action d'envergure a néanmoins plus de chance de succès, reconnaît Sophie Michaud Gigon. En outre, on constate que les tribunaux allemands tranchent plus facilement que d'autres en faveur des consommateurs. Agir au siège du constructeur aux côtés de nombreux consommateurs européens permettra d'exercer une pression importante sur le groupe VW et d'augmenter la probabilité d'obtenir un dédommagement, ajoute-t-elle.

La SKS est d'un autre avis: le risque en Allemagne, c'est que VW étant un employeur important, le jugement se fasse en sa faveur, explique Cécile Thomi, responsable juridique de l'organisation. Une action en Suisse est aussi préférable pour des questions de proximité. L'intérêt des personnes lésées en Suisse sera davantage pris en considération devant un tribunal helvétique, selon Cécile Thomi.

Aux Etats-Unis, Volkswagen a dû payer quelque 22 milliards de dollars (20,6 milliards de francs) d'amendes pour avoir équipé ses voitures diesel de logiciels visant à déjouer les contrôles anti-pollution. Et les conducteurs des véhicules concernés peuvent obtenir plus de 5000 dollars de compensation. En Europe, l'entreprise a toutefois refusé toute solution, ce qui pourrait changer par cette action collective.

Expertise

L'action collective du BEUC regroupe des victimes de nombreux pays européens et est menée par l'étude d'avocats Hausfeld qui a à son actif plusieurs succès aux Etats-Unis. La FRC profite ainsi de l'expertise de ses partenaires, selon Mme Michaud Gigon.

En Allemagne, plus de 40'000 personnes se sont déjà inscrites sur la plate-forme en ligne. L'action est gratuite et sans risque, alors qu'une action individuelle coûte très cher, précise la secrétaire générale de la FRC. En cas d'échec, myRight assume tous les risques. Le consommateur suisse ne peut en revanche pas participer aux deux actions.

Concernant les divergences avec la SKS, la FRC rappelle que le but reste le même. Avec leur consoeur tessinoise ACSI, elles visent à faire évoluer le droit helvétique en matière de plaintes collectives et mettre la pression sur les milieux politiques.

Démasqué par les autorités grâce à une organisation non gouvernementale (ONG), Volkswagen a reconnu, fin 2015, avoir équipé 11 millions de ses voitures dans le monde d'un logiciel minimisant le niveau réel des émissions de gaz nocifs lors des contrôles de pollution. Le scandale a touché quelque 180'000 véhicules en Suisse.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Jean Luc le 11.09.2017 09:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pas de raison

    Normal, le fisc allemand ne fait pas de cadeau à la Suisse avec sa morale à 2 balles, alors à la caisse les tricheurs allemands aussi !

  • Pierre le 11.09.2017 10:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vert de rage

    Ne nous laissons pas faire et continuons la démarche pour faire valoir nos droits. Que VW assume sa connerie ! Les européens ont eux aussi le droit à un dédommagement, tout comme les lésés des USA. Avec ce scandale, les voitures concernées ont perdu de la valeur, malgré ce que les vendeurs veulent nous faire croire !

  • Jean Henri le 11.09.2017 09:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Diesel PL

    Et quand des plaintes seront déposées contre les autres marques? Interdiction des véhicules légers diesels! Voilà la solution. Pour les poids lourds, machines de chantier, groupe électrogène, avec de sévères contrôles des normes.

Les derniers commentaires

  • margareth eigenmann le 12.09.2017 08:46 Report dénoncer ce commentaire

    aussi les autres

    On pourrait faire de même avec les autres marques que ce soient françaises et autres. Car ils ont tous triché.

  • Le makedon le 11.09.2017 14:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    vache à lait

    De toute manière on aura rien car nous les suisses ont est bon que pour payer

  • un client VW le 11.09.2017 12:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    un nouveau scandale

    il faut savoir que la FRC participe a une action collective en se joignant a un bureau d'avocats Allemand qui gardera 35% de ce que les clients de VW récupèreront. A vos calculettes... Un autre scandale mais cette fois soutenu par la FRC !

  • Suffo Kassion le 11.09.2017 12:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi que VW?

    Et qu'en est-il des compresseurs sur les chantiers qui ne sont pas en ordre? Les chantiers d'une grande entreprise de construction du Val-de-Ruz, qui refuse d'équiper ses machines de filtres car ça coûte trop cher. Eux aussi méritent une plainte. Accuser seulement VW est de la foutaise. C'est tout le monde qu'il faut sanctionner!

    • Patrick Martin le 11.09.2017 17:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Suffo Kassion

      Il n'y a pas que les Allemands qui trichent. Pourquoi ne contrôle t'on pas toutes les voitures? Et sans faire certaines manipulations (qui averti l'ordinateur de bord) avant le test comme sur certaines voitures Françaises.......

    • Teller le 11.09.2017 19:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Patrick Martin

      Vous devriez vous informer avant de dire des bêtises... Seuls VW ont triché sciemment. Les marques françaises n'ont fait que appliquer la réglementation qui n'est pas claire dans certains points.

  • Paulo le 11.09.2017 12:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    polémique à deux balles...

    oui, c'est déguelasse, mais je ne pense pas que quelqu'un qui s'achète un diesel pour se déplacer au quotidien se soit fait berner par VW. Ces propriétaires ont dans certains cantons bénéficié de gros rabais sur la taxe automobile. Les vrais victimes sont ceux qui achètent des voitures à basse consommation d'essence et qui doivent respirer les particulea fines des diesels. Les diesels dans les voitures de tourisme devraient simplement être interdis.