Suisse

22 septembre 2017 22:53; Act: 23.09.2017 08:15 Print

Signaler un contrôle sur WhatsApp lui a coûté cher

Un lecteur a écopé d'une amende salée pour avoir mis en garde contre un contrôle routier sur un groupe WhatsApp fermé. Or, selon la loi, cette pratique n'est illégale que si elle est faite publiquement.

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Les membres du groupe WhatsApp Rennleitung mettent régulièrement en garde contre les contrôles routiers. (Photo: DR)

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«Moi et plusieurs autres personnes ont reçu cette semaine une ordonnance pénale. J'ai reçu une amende de 850 francs parce que j'ai signalé la présence d'un contrôle de police via WhatsApp», raconte vendredi un lecteur à «20 Minuten». «Ce que j'écris dans un groupe WhatsApp est privé et ne regarde que moi. De quoi se mêle la police?» L'Alémanique, vivant dans le canton de Saint-Gall, précise que le groupe de discussion en question existe depuis environ un an et qu'il compte environ 200 membres.

Jusqu'à présent, le lecteur pensait ne rien faire d'illégal. La loi sur la circulation routière interdit en effet uniquement les avertissements publics adressés aux usagers de la route (lire encadré). «La situation est totalement différente dans un groupe WhatsApp vu qu'il n'est pas public.»

Evaluation au cas par cas

Contacté par nos collègues alémaniques, Roman Dobler, porte-parole du Ministère public saint-gallois, explique: «La loi sur la circulation routière ne précise pas à partir de quand un groupe fermé peut être considéré comme public dans le sens de la disposition pénale.» Il rappelle par ailleurs une ancienne décision du Tribunal fédéral, prononcée dans le cadre d'une affaire de discrimination raciale. Les juges de Mon-Repos avaient en effet décidé que des agissements peuvent être considérés comme publics s'ils sont commis hors du cercle d'amis, de la famille ou de personnes avec lesquelles on entretient une relation personnelle.
Pour s'assurer de cela, il faut évaluer chaque situation au cas par cas, note Roman Dobler. Et d'ajouter: «Nous observons de plus près tous les groupes fermés de plus de 30 personnes.»

Même son de cloche auprès de la police cantonale zurichoise. Contactée en 2014, celle-ci avait expliqué qu'un avertissement était considéré comme public du moment qu'il s'adresse à plus de 50 personnes. Interrogé à son tour, Thomas Rohrbach, porte-parole de l'Office fédéral des routes, soulignait que les juges doivent évaluer chaque situation au cas par cas.

Quant au lecteur amendé, il compte accepter la prune... à contre-coeur.

(ofu)

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Les commentaires les plus populaires

  • Candy D le 23.09.2017 05:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Candide

    Moi ce que je me demande, cest comment la police a découvert ce message privé. Car que la loi ne soit pas clair sur le nombre de personnes et le type de personnes qui forment un groupe privé ou publique est une chose. Mais le matériel par lequel le message a été diffusé (WhatsApp) est supposé être de lordre du privé, il me semble? Donc de quel droit et comment la police sest procurée le contenu de ces messages?

  • Alex.a le 22.09.2017 23:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    freedom

    incroyable... donc si je vois un contrôle de police et j en parle juste pour rire par WhatsApp avec des amis... suis dans l illegalité? vive la liberté.. on est fiché de toute part....

  • Bachi-bouzouk le 22.09.2017 23:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quen est il de la confidentialité

    Des données car sans mandat la police ne peu pas fouiller un téléphone sans laccord se sont propriétaire. Comprend pas tout la.

Les derniers commentaires

  • Hanays le 23.09.2017 23:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    contrôle de vitesse ou....

    Pourquoi signaler un contrôle policier ? Ils ne sont peut être pas là pour la vitesse. Et s ils recherchent quelqu'un qui a enlevé un enfant ou qui est poursuivit pour vol ? Vous vous rendez complice de sa fuite....

  • Joe Black le 23.09.2017 23:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Plainte à déposer

    Qu'il porte plainte contre la police pour violation de la sphère privée! La suite serait extrêmement intéressante, nous connaîtrions leurs astuces pour nous surveiller! Leurs chefs pourraient même perdre leur poste! Ce serait top du top, de les voir tomber comme des mouches sur des raquettes électriques!

  • jack le 23.09.2017 22:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    fouine

    il y a une fouine dans le groupe . ..

    • Evident le 23.09.2017 23:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @jack

      Et bien plus qu'une car en chaque homme sommeille un flic et qu'en Suisse il est bien réveillé !

  • Bienfait le 23.09.2017 22:50 Report dénoncer ce commentaire

    Je suis sidéré par la naïveté des gens

    Un groupe avec des centaines de personnes, des amis des amis des amis avec forcément dans le tas quelqu'un qui a un ami policier, comment les gens peuvent-ils être assez naïfs pour s'imaginer que c'est encore "privé" ?

  • jean le 23.09.2017 21:49 Report dénoncer ce commentaire

    des complices ?? oui !!

    je n'aime pas les flics.......MAIS..........1) c'est un contrôle routier...pas de radar !!! 2) comme certain l'on écrit, en "dénonçant" les contrôles de police, vous vous rendez complice des personnes qui sont hors-la-loi, (enlèvement de personnes/enfants! trafiquant de drogue !! trafic d'être humain !! terroristes !!! etc...) donc réfléchissez car cela pourrais être votre homme/femme/enfant qui sera décédé dans un futur à cause de vous par : bombe / drogue/ enlèvement !! et vous serez les premier a gueuler que les flics ne servent a rien !!!