Suppression de la vignette bien accueillie

Parmi les partis, seul le PS défend la vignette, alors que les autres formations estiment que pratiquement tout le monde a une assurance responsabilité civile.

Une initiative parlementaire est à l'origine du projet d'abolition de la vignette, considérée comme obsolète. Vendue entre 5 et 10 francs, elle engendre de surcroît une charge administrative disproportionnée. Et une grande majorité de la population dispose d'une assurance responsabilité civile (RC), estiment les partisans de la suppression.

Sur ce point, le PS n'est pas d'accord, à l'instar de l'Association transports et environnement (ATE). Avec la vignette, la question de la responsabilité est intégralement réglée, aussi bien pour les victimes que pour les auteurs d'un dommage, selon le PS et l'ATE. Bon marché, la vignette offre une protection simple et adaptée.

Personnes pas assurées

Avec sa suppression, les quelque 10% de la population qui ne possèdent pas d'assurance RC ne seraient donc pas assurés, et cela toucherait précisément les couches les plus faibles socialement, plaident le PS et l'ATE.

De plus, la police peut évacuer les bicyclettes parquées qui ne sont pas munies de la vignette. Autre argument des défenseurs de la vignette: elle est utile pour l'identification de vélos volés.

Si une telle assurance est reprise par le secteur privé, les primes risquent d'augmenter, ajoutent le PS et l'ATE. Une préoccupation également exprimée par le gouvernement du canton des Grisons au cours de la procédure de consultation qui se termine mercredi.

Contrôles rares

Les partis bourgeois - PDC, PLR et UDC - ne voient pas les choses de la même manière: les vignettes sont rarement contrôlées, les frais administratifs sont élevés et environ 90% de la population est déjà assurée, argumentent-ils. On peut donc abolir la vignette, selon eux.

Les Verts soutiennent aussi la disparition de la vignette, estimant que le rapport entre son coût et son utilité n'est pas favorable. Et d'ajouter que circuler à vélo est le seul sport qui exige une assurance responsabilité civile.

La proposition de fixer la franchise à 1000 francs pour les accidents de vélo dans l'assurance RC est acceptée par le PDC et l'UDC. Elle est rejetée par le PS, les Verts, le PLR et l'ATE.

Les partisans de la suppression soutiennent l'idée que le Fonds national de garantie prenne en charge de manière subsidiaire les dégâts provoqués par les cyclistes. Ce fonds a été créé pour régler les cas de dégâts causés en Suisse par des véhicules inconnus ou pas assurés.

Vélomoteurs

L'UDC exige par ailleurs l'abolition de l'assurance RC pour les vélomoteurs, ce que les autres milieux consultés rejettent. Le PLR, les Verts et l'ATE veulent pour leur part libérer de l'obligation les usagers de véhicules à moteur légers dont la vitesse est limitée.

Le PS, le PDC et les Verts souhaiteraient soumettre les vélomoteurs à la même réglementation que les autres véhicules à moteur. Le Parti bourgeois-démocratique (PBD) n'a pas répondu à la procédure par «manque de ressources», a-t-il indiqué à l'ATS.

(ats)