Scandale Raiffeisen

14 juin 2018 07:32; Act: 14.06.2018 13:47 Print

La FINMA pointe de graves lacunes de gouvernance

Au terme de son enquête concernant Raiffeisen, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) indique avoir constaté de «graves lacunes».

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(Photo: Keystone/archive/photo d'illustration)

Une faute?

Raiffeisen a gravement failli en matière de gouvernance d'entreprise, estime la FINMA au terme de son enquête sur la banque st-galloise. N'ayant pas «correctement pris la mesure de certains conflits d'intérêts», le 3e groupe bancaire helvétique a négligé son devoir de surveillance vis-à-vis de son ex-directeur général Pierin Vincenz.

Dans un communiqué diffusé jeudi, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) annonce avoir bouclé la procédure d'examen approfondi («enforcement») lancée en octobre dernier dans le sillage de l'affaire Vincenz. Le Grison est soupçonné de gestion déloyale lorsqu'il présidait la société de cartes de crédit Aduno.

La FINMA dénonce une «violation grave» des dispositions des droits de la surveillance. Lors de son engagement à la tête de Raiffeisen, M. Vincenz a multiplié les prises de positions dans des entreprises, débouchant sur des cumuls de fonction et des conflits d'intérêt. Le gendarme des marchés financiers s'est en particulier penché sur les parts détenues par la troisième banque suisse dans Investnet Holding.

Pierin Vincenz est devenu actionnaire minoritaire de cette société de participation en rachetant des parts à son employeur, tout en bénéficiant de crédits généreusement alloués par Raiffeisen.

La FINMA décrit l'opacité avec laquelle l'ancien patron du groupe st-gallois a mené ses opérations, parfois au profit de proches et en prenant le soin d'écarter les questions gênantes lors des séances du conseil d'administration.

Risque réputationnel

Malgré cette volonté de dissimulation, l'organe de surveillance a failli à sa tâche, manquant d'assiduité dans le suivi des transactions incriminées, relève l'autorité. Celle-ci met aussi en exergue la légèreté dont les administrateurs ont fait preuve au sujet des dépenses de Pierin Vincenz et des honoraires élevés versés à un proche conseiller. Alors que le conseil d'administration a eu connaissance de ces dépassements budgétaires , il n'a jamais émis de réserves.

Les faits constatés sont constitutifs d'une violation grave du devoir de surveillance, mais font également courir un risque réputationnel à la banque, qui fait partie des cinq établissements suisses présentant un risque systémique, rappelle la FINMA.

Dans un communiqué distinct, Raiffeisen fait amende honorable et reconnaît les faits dénoncés par la FINMA. «Nous allons veiller à ce que de tels manquements ne se reproduisent pas», affirme le vice-président Pascal Gantenbein, cité dans le document.

La banque souligne avoir déjà adopté des mesures pour corriger les dysfonctionnements il y a deux ans, des efforts d'ailleurs reconnus par la FINMA. L'autorité juge ces mesures «appropriées», à conditions qu'elles soient effectivement et correctement mises en oeuvre.

Pas de sanctions

La FINMA réclame malgré tout des mesures supplémentaires et exige un renouvellement du conseil d'administration de Raiffeisen Suisse ainsi qu'un renforcement des compétences techniques de ses membres, notamment en terme de conformité («compliance»).

Pour la coopérative bancaire, les démissions effectives ou annoncées de cinq administrateurs répondent à ce besoin de renouvellement. Deux nouveaux candidats brigueront un siège au conseil d'administration lors de l'assemblée générale de samedi. L'affaire Vincenz servira de toile de fond à ce rendez-vous, qui s'annonce houleux.

S'il affirme continuer à suivre le dossier, le gendarme financier n'impose aucune sanction à Raiffeisen ou ses dirigeants. il exige quelques mesures supplémentaires, comme l'examen d'une transformation de la banque en société anonyme.

Pierin Vincenz a opéré en tant que directeur général de Raiffeisen de 1999 à 2016 et détenait plusieurs mandats auprès de conseils d'administration, notamment en tant que président (1999 à 2017) d'Aduno, détenu à plus de 25% par Raiffeisen.

Plainte d'Aduno

L'homme est dans le viseur de la justice et fait l'objet d'une procédure pénale. Il a été libéré mercredi de sa détention préventive, après avoir passé 106 jours sous les verrous.

L'affaire a éclaté en décembre dernier quand Aduno a porté plainte contre son ancien président, lui reprochant de s'être enrichi personnellement lors de plusieurs acquisitions et notamment avec la société d'investissement Investnet, revendue depuis par Raiffeisen. Pierin Vincenz a toujours contesté les accusations portées à son encontre.

L'année dernière, la FINMA avait lancé une procédure dite d'enforcement à l'encontre de Pierin Vincenz qu'elle a cependant classée en décembre dernier, car devenue «sans objet». L'ancien directeur général de Raiffeisen avait alors renoncé à toute responsabilité dans le domaine financier. La poursuite de la procédure aurait eu uniquement une valeur symbolique, selon l'autorité.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Sonnette dalarme le 14.06.2018 07:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Être administrateur est un métier

    Les conseils dadministration sont trop souvent composés damateurs qui sont nommés par copinage politique, cooptation ou opportunité. Les quotas sont dangereux et alimentent fortement ces cas de figure. Des personnes sans réelles compétences et qui ne mesurent pas du tout la portée de leurs responsabilités et des conséquences qui en découlent se retrouvent dans les conseils et constituent une menace pour la bonne gouvernance des entreprises.

  • Jean-Jacques Rousseau le 14.06.2018 08:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Puis, s'est l'effet domino.

    Effectivement, si l'organe de surveillance des banques a des lacunes, dans son fonctionnement et/ou son organisation, il apparaît évident que de graves disfonctionnements vont avoir lieu dans les divers banques de notre pays (UBS, Crédit Suisse, Raiffeisen etc... Ces malversations et autres gigantesques magouilles se font (automatiquement) jour dans les banques car on connaît très bien que la faculté d'auto-contrôles et d'auto gestion est vraiment égale à zéro. Le seul but est de se faire empiriquement des masses de fric, à tout prix et partout ou s'est possible... alors si le "gendarme" FINMA défaille dans sa mission on assiste à tout les scandale auquels on a assisté... BRAVO LES BANQUES !

  • Patrik le 14.06.2018 08:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Merci

    Rien de nouveau sous les cocotiers en bref . Ça fait depuis 5 mois que nous savons d'où proviendrait le problème.

Les derniers commentaires

  • greguin le 15.06.2018 06:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    et laposte

    et la poste on en parle quand .la rien c est la confeteration

  • jc le 14.06.2018 10:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ho bonheur

    bravo dans la vie tout se paye

  • Julot le beau le 14.06.2018 10:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Audit

    Et Pricewaterhouscoopers (PWC) dans cette affaire ils ont fermé les yeux et touché leurs honoraires

  • Roman le 14.06.2018 09:15 Report dénoncer ce commentaire

    Nous constatons

    Que la Finma est plus efficace et plus transparente en matière de communication que Fed Pol qui a enquêté sur car postal. Sûrement pas les mêmes intérêts

    • Paul le 14.06.2018 11:59 Report dénoncer ce commentaire

      Tout à fait d'accord

      Effectivement. On ne touche pas à l'impunité d'une entreprise d'état... Comme quoi la votation contre monnaie pleine était une bonne chose, montrant que les banques sont plus encadrées par la Finma que le serait la Banque nationale par la Confédération

  • Jmm le 14.06.2018 09:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Règlementation ou pragmatisme

    La FINMA oublie dindiquer que les salaires du conseil dadministration vont devoir tripler, des millions de charges supplémentaires par année dues aux exigences qui sont demandées pour les nouveaux membres. Alors que les acquisitions faites par Monsieur Vincenz ont rapporté des centaines de millions. Ou est la justice lancien directeur de lUBS qui a fait perdre des milliards na même pas fait 1 heures de prison. CHERCHER LERREUR

    • Pedro le 14.06.2018 10:41 Report dénoncer ce commentaire

      @jmm

      Ils coutent deja des millions,au cas ou.Je vois pas ce que le pragmatisme a a voir avec le fait de comettre des delits.La loi est la meme pour tous.

    • Jmm le 14.06.2018 11:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Pedro

      Tu auras ta réponse après le jugement. Aujourdhui il y a la présomption dinnocence. Pour moi toutes ses règlementations servent à engraisser des institutions et avec un peu plus de pragmatisme et dhonnêteté ça nous coûterait bien moins cher en temps et en argent . Sans compter que la règlementation devrait être identique pour tout le monde afin de ne pas biaiser la concurrence.

    • Paul le 14.06.2018 12:04 Report dénoncer ce commentaire

      Voilà

      En réalité la Finma a conclu que le conseil d'administration de Raiffeisen n'a pas veillé de manière adéquate sur les agissements privés des son ex-directeur, même si l'aspect purement bancaire était OK. En gros, ils ont fait confiance en lui alors qu'ils auraient dû plus analyser la situation