Fonds gelés en Suisse

01 février 2013 16:53; Act: 01.02.2013 19:12 Print

Une nouvelle «Loi Moubarak» proposée

L'Egypte veut une restitution plus rapide des avoirs du clan Moubarak bloqués en Suisse et estimés à 700 millions de francs.

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Le 12 décembre dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait rendu un arrêt annulant la décision du Ministère public de la Confédération (MPC) d'accorder aux autorités du Caire le droit d'accès au dossier. (photo: Keystone)

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Un représentant du parquet égyptien, en visite à Lausanne en début de semaine, a proposé à Berne la création d'une loi ad hoc prenant en compte les spécificités des pays qui ont vécu le «Printemps arabe». S'inspirant du principe de la «Lex Duvalier», Kamel Guirguis, chef de la coopération internationale auprès du parquet égyptien, a fait cette suggestion aux représentants suisses dans le cadre des conférences bilatérales qui ont lieu entre les deux pays.

Il faudrait selon lui adapter la «Lex Duvalier» entrée en vigueur début 2011. Celle-ci accorde le pouvoir à la Suisse de bloquer l'argent litigieux des potentats pour restituer ensuite l'argent gelé aux pays concernés sous forme de programmes de développement.

Mais pour le représentant du procureur général d'Egypte, cette loi devrait être adaptée aux réalités des pays en phase de transition démocratique comme c'est le cas de l'Egypte aujourd'hui. «Nous ne sommes pas un pays défaillant», a tenu à clarifier à l'ats M. Guirguis, revenant sur une information du quotidien «La Liberté».

Quelque 700 millions de francs

Le 12 décembre dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait rendu un arrêt annulant la décision du Ministère public de la Confédération (MPC) d'accorder aux autorités du Caire le droit d'accès au dossier sans restriction au motif que la situation politique restait toujours instable en Egypte.

Mi-janvier, le MPC confirmait lui cet arrêt en suspendant la restitution à l'Egypte des fonds du régime d'Hosni Moubarak, estimés à quelque 700 millions de francs.

«On ne peut pas mélanger politique et droit», estime M. Guirguis. Selon lui, le MPC a émis un avis alors que l'Egypte s'est dotée depuis décembre d'une Constitution légitime votée par le peuple.

Évaluation en février

«Ma proposition de 'Loi Moubarak' a été soumise aux autorités suisses» présentes, a indiqué M. Guirguis. Les représentants de la Confédération ont de leur côté indiqué qu'une nouvelle évaluation de la situation «est en préparation», a indiqué à l'ats le porte-parole de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Folco Galli.

L'OFJ et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) adresseront ensemble au MPC leur point de vue «dans la première partie du mois de février». Les trois parties engagées devraient ensuite se réunir pour discuter de la situation.

«On attend de la Suisse une vraie volonté d'aider l'Egypte dans ce dossier parce que ses habitants souffrent», a conclu M. Guirguis.

(ats)

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Les derniers commentaires

  • Manon le 02.02.2013 12:05 Report dénoncer ce commentaire

    petite question

    Pour le moment, qui va mettre cet argent dans sa poche. Est-ce que les banquiers agissent avec prudence, tant que ce pays est encore en guerre?

  • Machin le 02.02.2013 10:54 Report dénoncer ce commentaire

    Retour de bâton

    Cela fait longtemps que nos dirigeants et banquiers savent qu'un jour il faudra rendre l'argent volé de ces dictateurs à leur pays. Et quand on aura remboursé tous ces milliards, c'est nous qui seront au même niveau que la Grèce et le Portugal. Notre économie est nulle. On ne vit pas qu'avec la fortune des exilés fiscaux, mais avec plein d'argent sale de partout.

    • Pas Vrai le 02.02.2013 11:31 Report dénoncer ce commentaire

      Economie nulle

      Non, on a encore le chocolat, le fromage, les fameux couteaux Suisse....>> et la crise financière comme tout les autres .

  • Vivalavie le 02.02.2013 09:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui oui oui

    Excellente idée, faire profité le pays et ces habitants qui en tant souffert du dictateur sans cur

  • Patriote le 02.02.2013 00:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Nous

    Le jour ou la suisse sera dans les ennuis qui sera la pr nous?

    • Un vrai Vaudois le 02.02.2013 11:14 Report dénoncer ce commentaire

      C'est pour bientôt.

      Eh oui, on a vécu avec des immigrés et bientôt ce sera nous qui irons en Afrique comme travailleurs immigrés. L' avantage c'est que chez eux, c'est plus grand qu'ici, on aura de l'espace et on sera à notre tour victime de racisme. On à tout l'argent volé des pays en révolution actuellement pour faire tourner notre économie.

    • travailleur emigré le 02.02.2013 11:23 Report dénoncer ce commentaire

      pourquoi pas eux

      Y'aura plein de boulot pour nous à reconstruire la Syrie, l'Égypte, et les autres. Ce sera l'occasion de mettre à profit notre dicton >> le Suisse est travailleur et courageux et vivre avec des Arabes, mais chez eux...

    • Yoshi-21 le 02.02.2013 11:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      Personne !

      Personne ! D ailleurs ça c est vu quand on a eu des conflits avec kadahfi

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