Vaud

12 septembre 2017 11:27; Act: 12.09.2017 12:08 Print

Le principe du «frappeur-payeur» remis en cause

Les frais de police coûtent 200 francs aux auteurs de violences. Une mesure qui désavantagerait les victimes, selon la députée Fabienne Freymond Cantone.

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(Photo: Keystone)

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Le 12 septembre, le Grand Conseil vaudois se réunit pour poursuivre l'examen de mesures visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales. Fin août dernier, la conseillère d'Etat PLR Jacqueline de Quattro avait présenté devant les députés une nouvelle loi d'organisation de la lutte contre la violence domestique (LOVD).

Parmi les dispositions prises, les auteurs sont davantage expulsés du domicile. Les auteurs délogés et ayant fait l'objet d'une plainte sont taxés de 200 francs de frais de police. Une facture que la députée socialiste Fabienne Freymond Cantone juge contre-productive. Le Grand Conseil se penchera sur le postulat de la socialiste mardi.

Elle explique à «24 heures» que la mesure pourrait dissuader les victimes de demander de l'aide. «Le conjoint qui devra payer les frais est souvent cosolidaire dans le budget familial», continue la députée dans le quotidien. Fabienne Freymond Cantone rejette aussi cette variante du «pollueur-payeur». Selon ce principe, les personnes coupables de troubles à l'ordre public règlent les frais liés aux interventions policières. Selon la socialiste, les violences domestiques ne relèvent pas du même champ.

A l'heure actuelle, le Ministère public décide si l'auteur devra s'acquitter des 200 francs qui s'additionneront aux frais de justice en cas de condamnation.

(akh/20 minutes)