Vaud

30 juin 2017 07:55; Act: 30.06.2017 07:55 Print

Immigré, il a travaillé un mois et s’est mis au social

par Christian Humbert - Un étranger qui ne cherchait pas d’emploi contestait l’annulation de son autorisation de séjour. La justice lui a donné tort.

Une faute?

Venu de France en janvier 2015, un homme est à l’aide sociale depuis mi-2016, quand bien même il n’a quasi pas travaillé en Suisse. Au bénéfice d’une autorisation de séjour jusqu’à fin 2019, ce trentenaire né en Roumanie avait contesté le retrait de son statut de travailleur européen qui impliquait qu’il quitte le pays.

Son recours vient d’être rejeté par le Tribunal cantonal. Les juges ont estimé que le recourant ne pouvait être considéré comme un travailleur. En effet, le seul job sérieux qu’il a eu en Suisse est celui qu’il a occupé à son arrivée dans le pays: aide à domicile chez un privé pour un salaire mensuel de 2770 francs. Un emploi qu’il a abandonné après moins d’un mois. Resté dans le pays, il a ensuite sollicité le revenu d’insertion (RI), qui lui a été accordé dès juin 2016.

Cinq mois plus tard, le Service vaudois de la population (SPOP) l’a prévenu que son inactivité récurrente, hormis quelques emplois temporaires peu rémunérés, entraînait l’annulation de son autorisation de séjour. Le fait qu’il ait dit avoir travaillé à quatre reprises, pour des salaires oscillant entre 190 et 2900 fr., n’y a rien changé: le SPOP voulait l’expulser. C’est alors que l’homme a joué son va-tout, affirmant, sans toutefois le prouver, avoir un emploi de trois semaines chez un agriculteur, en mars dernier. Durant toute cette procédure, le RI lui a toujours été versé.

En mai, les magistrats ont fini par trancher: ces missions intérimaires ne sont pas des emplois. Ils ont confirmé l’annulation de son autorisation de séjour.