Vaud

30 janvier 2018 06:58; Act: 30.01.2018 06:58 Print

La lenteur de la justice profite au grand dealer

Un trafiquant de drogue nigérian a été condamné en 2016, dix ans après les faits. Selon le Tribunal fédéral, la justice a violé le principe de célérité et une peine moins sévère s’impose.

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En moins d'une année, un trafiquant de drogue nigérian a écoulé 7 kg de cocaïne pour un chiffre d'affaires de 300'000 francs. Les faits ont eu lieu en 2006 et l'affaire n'a toujours pas été vidée par la justice.

Une faute?

Une affaire, quatre procureurs, dix ans de procédure, trois tribunaux... Et ce n’est pas fini. Retour sur le cas Jay-Jay*, un dealer repenti. En octobre 2006, ce baron de la drogue basé à Yverdon-les-Bains est tombé. Selon les enquêteurs de la police, le «grossiste» nigérian a écoulé environ 7 kg de coke pour un chiffre d’affaires de plus de 300 000 francs en huit mois. Après 261 jours de détention préventive, il a retrouvé la liberté en attendant son jugement. Seulement voilà, du fait d’une incroyable lenteur de la justice, le procès n’a eu lieu qu’en août 2016. Entre temps, l’homme a eu des enfants et a lancé une association de prévention contre le trafic de drogue, qui a mis sur le marché un film anti-deal et a collaboré avec une commune vaudoise.

«Diminution de la nécessité de punir»

Lors du procès qui s’est tenu à Yverdon durant l'été 2016, l’avocate de Jay-Jay a soutenu que le principe de célérité, qui impose à la justice de traiter les dossiers dans un délai raisonnable, a été violé. Le Tribunal en a tenu compte en prononçant une peine de 8 ans au lieu de dix. Mais pour Me Alexa Landert, cette peine est trop sévère. Elle a saisi le Tribunal cantonal. En novembre 2016, la Cour a ramené la sanction à 7 ans de prison. Le Tribunal cantonal a déploré «un retard injustifié dans la procédure entre 2007 et 2014». Mais pour Me Alexa Landert, ce verdict aussi était trop sévère: elle a fait recours au Tribunal fédéral (TF). Dans leur arrêt de décembre dernier, les juges de Mon-Repos ont évoqué «la longue inaction des autorités et la diminution de la nécessité à punir en raison de l’effet guérisseur du temps écoulé». Pour eux, ces deux faits étaient de nature à provoquer une réduction de peine. «La violation du principe de célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois l’exemption de toute peine ou un classement dans des cas extrêmes», a argumenté le TF. Le dossier a été renvoyé au Tribunal cantonal qui va rejuger l'affaire en mars.

* Prénom d'emprunt

(apn)

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Les commentaires les plus populaires

  • Toujours la même chose le 30.01.2018 07:07 Report dénoncer ce commentaire

    N'importe quoi

    Ils sont plus rapide pour encaisser les amendes.

  • Laurent Chris le 30.01.2018 07:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Welcome délinquance

    Pays formidable...

  • Tex le 30.01.2018 08:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Justice = dépassée!

    Notre justice est complètement à la ramasse... Elle n'est plus adaptée à notre criminalité!!!

Les derniers commentaires

  • Michèle Herzog le 31.01.2018 17:27 Report dénoncer ce commentaire

    Dédommagement après dix ans ?

    Cette décision du TF va-t-elle faire jurisprudence ? Toutes les victimes du pouvoir judiciaire vaudois n'ayant jamais pu obtenir pendant dix ans une révision sérieuse d'un jugement totalement arbitraire seront-elles dédommagées ? Par exemple: François Légeret (cas le plus grave) ... et mille autres.

  • Swiss connection le 31.01.2018 13:22 Report dénoncer ce commentaire

    No TF

    La justice selon le TF; mieux vaut sen passer. Quant on sait que les juges doivent être membre dun parti pour être élus et que cest la pratique quils reversent une partie de leur salaire à ce parti ... je ne pense pas quun justice puisse être donnée par eux. Ne devrait il pas y avoir séparation des pouvoirs normalement ?

    • Michèle Herzog le 31.01.2018 17:23 Report dénoncer ce commentaire

      Contrôle travail du pouvoir judiciaire

      A No TF: La séparation des pouvoirs n'est pas une bonne solution. Il faut mettre en place très rapidement un contrôle du travail de la justice en Suisse. D'où la pétitition créée (recherche Google).

  • Jean le 31.01.2018 08:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et oui faut pas rêver

    Vous avez pas à chercher loin ! Canton en main socialiste !

    • Michèle Herzog le 31.01.2018 17:29 Report dénoncer ce commentaire

      Juges socialistes ...

      A Jean: Tous les juges ne sont pas socialistes ... Au contraire.

  • Kawaisan le 31.01.2018 08:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Un dealer ça doit être puni!

    Il a peut-être fait tout ça, dans lespoir de ne pas être condamné.. et puis faire des enfants alors quil a été arrêté ( et quil savait quil serait jugé pour 7 kilos) et qu il saivait quil allait être puni. Cest de légoïsme ! Cest fort probable que cest homme soit un grand manipulateur. Il a vendu pour plus de 7 kilos à nos jeunes..! Si ça , ce ne mérites pas dêtre puni. Oui la justice a traîné, mais lui il a détruit la vie de combien de personnes avec sa drogue de M.! Ils on pu prouvé 7 kilos mais cest probablement le double quil a écoulé..!

  • Malcolm le 31.01.2018 00:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Droit de l'homme !

    Et les acheteurs alors ? C'est eux les vrais criminel sans demande il n'y a pas d'offre... Et ne me dîtes pas que c'est l'inverse car c'est faux !