Vaud

11 avril 2013 10:34; Act: 11.04.2013 12:02 Print

Le fisc lui réclame des impôts 40 ans après

L'administration vaudoise des impôts ne laisse rien passer. Une contribuable de 59 ans est appelée à rembourser des arriérés d'impôts datant de 1972 et 1973.

Une faute?

«L'Hebdo» de ce jeudi relate la surprise d'une citoyenne vaudoise à l'ouverture de son courrier. L'Administration cantonale des impôts lui réclame un remboursement pour un montant de 2055 francs.

Les faits remontent à quarante ans. Alors âgée de 19 ans, cette contribuable peinait à s'acquitter de ses impôts. Après avoir perdu sa trace, notamment en raison d'un mariage qui a eu pour effet de changer son numéro de contribuable, l'administration finit par la retrouver. Et en raison d'un changement de législation fédérale en 1997, ces arriérés ne sont pas prescrits.

L'administration s'abrite derrière «l'équité envers tous les contribuables» pour réclamer cette somme.

(reg)

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Les commentaires les plus populaires

  • Sans Prescription le 11.04.2013 16:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bienvenue au club

    Il m'est arrivé la même chose. On va bientôt pouvoir créer un club.

  • pffff pffffffffff le 11.04.2013 13:19 Report dénoncer ce commentaire

    pauvre suisse

    je trouve cela honteux de leurs part ... moche elle serais refugiée ben ont laisseraient tomber ...

  • clic-clac le 11.04.2013 12:06 Report dénoncer ce commentaire

    Mémoire longue...

    Le Code pénal suisse, à l'Art. 97, fixe la prescription à 30 ans pour les délits passibles de prison à vie (meurtre, assassinat, etc.), mais là, pour 2'000 Frs, pas de prescription ! Vaut mieux trucider quelqu'un que de devoir des sous au fisc...

Les derniers commentaires

  • Philippe Berney le 13.04.2013 01:05 Report dénoncer ce commentaire

    Et la réciproque alors ?

    Décevants tous ces commentaires. Pour ma part, jai travaillé en République Fédérale dAllemagne en 1959, stage de formation professionnel en qualité de salarié. Jai payé mes charges sociales. Aujourdhui je touche de lAVS allemande 25 CHF par mois au titre de pensionné de la retraite de ce pays. Devrais-je blâmer lorganisation de ladministration ? Alors pour les dettes cest aussi normal.

  • ani fu le 12.04.2013 13:58 Report dénoncer ce commentaire

    scandaleux

    une dette reste une dette, mais tous ces riches qui ne payent pas leurs impôts et qui cache leurs argents dans des paradis fiscaux, après 40 ans on ne devrait pas avoir le droit de réclamer quelque chose

  • Mustafa le 12.04.2013 13:54 Report dénoncer ce commentaire

    T'as pas cent sous!!!

    Je serais à sa place, je demanderais l'asile politique!!

  • Tell le 12.04.2013 07:10 Report dénoncer ce commentaire

    la loi

    La loi pour les privé ...c'est 5 ans après cela ils peuvent ce brosser .

  • pernette vaudoise le 12.04.2013 00:21 Report dénoncer ce commentaire

    normal

    elle a essayer de se défiler, c'est normal qu'elle paie, point barre.ce qui est dû est dû tôt ou tard faut passer a la caisse.tous dans la même galère