Suisse

09 février 2018 12:33; Act: 09.02.2018 17:16 Print

Pascal Broulis ferait-il de l'optimisation fiscale?

Le Tages-Anzeiger épingle le grand argentier vaudois qui paie ses impôts à Sainte-Croix alors qu'il vit à Lausanne. Pascal Broulis réfute toute recherche « d'optimisation fiscale »

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Pascal Broulis se fait critiquer ses arrangements fiscaux. (Photo: Keystone)

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Ce n'est pas tous les jours qu'un journal alémanique s'en prend à un ministre romand. C'est pourtant ce qui arrive ce vendredi au conseiller d'Etat Pascal Broulis, chef des finances du canton de Vaud. Il est accusé par le Tages-Anzeigerde pratiquer de l'optimisation fiscale.

En effet, souligne le Tagi, le grand argentier vaudois, qui avait écrit fin 2011 un ouvrage intitulé «L'impôt heureux», paie des impôts à Sainte-Croix, la commune où il a grandi et où il possède une maison, et non pas à Lausanne, où il vit et travaille et où son fils est scolarisé. Son épouse ne paierait pas non plus ses impôts dans le chef-lieu du canton, mais dans la commune où elle travaille, rapporte le journal alémanique.

Interrogé, Pascal Broulis aurait expliqué dans un résumé écrit que Sainte-Coix et Lausanne s'étaient mises d'accord il y a des années sur une clé de répartition à son sujet. Les trois quarts de ses impôts communaux seraient versés à la cité du Nord vaudois, tans que le quart irait à Lausanne. Mais il est ensuite revenu sur ses propos, invoquant le secret fiscal, souligne le Tagi.

A la remarque que le grand argentier vivait désormais à Lausanne et non plus à Sainte-croix, Pascal Broulis a eu une réponse émotionnelle: «je ne tournerais jamais le dos à cette commune», a-t-il expliqué. «Il y existe une solidarité indépendante comme nulle part ailleurs dans le canton de Vaud et elle a influencé ma pensée politique», continue-t-il. En rappelant que la ville a perdu 30% de sa population dans les années 1980 et qu'elle ne dispose donc pas des ressources financières comme Lausanne.

Taux fiscal plus bas à Sainte-Croix

Le Tagi relève toutefois que la quotité d'impôts à Sainte-Croix est de 9 points inférieure à celle de la capitale vaudoise et qu'elle permet d'intéressantes déductions fiscales. Le journal souligne au passage que Pascal Broulis déclare les revenus imposables les plus bas de tous les conseillers d'Etat.

Pourtant Pascal Broulis se défend de faire de l'optimisation fiscale et estime qu'il agit en parfaite légalité. Il avance l'article 15 de la loi sur les impôts du canton de Vaud. Celle-ci permet aux contribuables vivant plus de 90 jours par an dans une résidence secondaire dans le canton de payer les impôts séparément. «Je vis à Sainte-Croix aussi souvent que mon travail le permet. Il me semble juste et normal de payer les impôts communaux à Sainte-Croix et Lausanne en même temps», explique-t-il.

Experts pas d'accord

Le Tages-Anzeiger a interrogé un expert fiscal qui lui a une opinion différente, comme de nombreux confrères. Selon lui, le domicile fiscal doit être le lieu de résidence d'une famille. Le fait que le fils aille à l'école à Lausanne est une preuve évidente que la famille vit à Lausanne, estime-t-il.

Quant à la ville de Lausanne, sa cheffe des finances Florence Germond n'a pas voulu commenter en raison du secret fiscal. Mais selon Pascal Broulis, tant Lausanne que Sainte-Croix serait satisfaites de la répartition fiscale.

(cht/nxp)