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Fiscalité
05 décembre 2008 16:10; Act: 05.12.2008 16:15 Print
Pas d'impôt fédéral pour les organisations sportives internationales
Les organisations sportives internationales ayant leur siège en Suisse n'auront plus à payer l'impôt fédéral direct (IFD).
Le Conseil fédéral a en effet avalisé vendredi une pratique de longue date des cantons. Actuellement, selon l'Office fédéral du sport (OFSPO), 36 fédérations internationales ont leur siège en Suisse, notamment de football, de cyclisme, de ski, de natation, d'aviron, de gymnastique artistique, mais aussi de tir à l'arc, de volley-ball, de canoë, d'escrime, de handball, de motocyclisme, de ski nautique et d'alpinisme. Par ailleurs, 21 autres organisations, telle le Comité olympique international (CIO), ont également leur siège en Suisse.
La Fédération internationale de football fait partie des nombreuses fédérations qui ont leur siège en Suisse. (photo: Keystone)
Selon l'OFSPO, ce sont certains cantons hôtes des sièges de ces organisations qui ont demandé au gouvernement d'officialiser leur pratique fiscale.
L'exonération décidée par le Conseil fédéral ne concerne que l'IFD. Les autres impôts, notamment la TVA, ne sont pas concernés. Par ailleurs, ce sont les organisations qui sont bénéficiaires de l'exemption et non pas leurs employés.
(ap)
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Le sport comme prétexte
On peut parler de détournement d'argent organisé à grande échelle via le paradis fiscal suisse, permettant de cacher, détourner ou blanchir de l'argent sale via les comptes de ces fédérations, qui sont devenues de véritables sociétés mafieuses, protégées par le secret bancaire. Une honte absolue...
N'0importe quoi
Quand on voit le nb d'organisations présentes en Suisse, et bien elles ne doivent pas être si mal traitées....
Ouf
J'ai eu peur de voir fuir ces organisations pour aller en Chine... on essaie toujours de mettre les bâtons dans les roues et les organisations partent les une après les autres... regardez les entreprises en France..., ils ont les même problèmes et tout le monde fuit !