Agriculture: 1,8 million d'amende pour des agriculteurs
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Agriculture1,8 million d'amende pour des agriculteurs

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a infligé à six organisations laitières une amende totale de 1,8 million de francs.

Six organisations laitières ont écopé d'une amende totale de 1,8 million de francs. Cette sanction découle du contrôle de la dernière année transitoire avant la suppression du contingentement.

Les producteurs incriminés devront payer dix centimes par litre de lait produit en trop, a précisé à l'ATS Niklaus Neuenschwander, responsable du secteur produits animaux et élevage à l'OFAG. L'un d'eux a déjà fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

En 2006/2007, un producteur de Suisse orientale avait déjà reçu une amende du même ordre de grandeur. En théorie, l'office est en droit de sanctionner les organisations à hauteur de 60 centimes par litre au maximum.

L'OFAG est en train de vérifier si les 38 organisations exemptées de contingent ont, durant l'année laitière 2008/2009, respecté leur potentiel de production et si les quantités supplémentaires ont été utilisées correctement, a-t-il communiqué jeudi. C'est suite à ses premiers examens que l'office a décidé de sanctionner les six organisations, précise-t-il dans un communiqué.

Un seul recours accepté

L'OFAG a d'ores et déjà pu communiquer à dix organisations exemptées qu'elles avaient respecté leur potentiel de production, poursuit le communiqué. Huit autres producteurs ont obtenu le droit d'être entendus sur le dépassement des quantités de lait. Les activités des organisations restantes en 2008/2009 sont toujours en examen.

Durant l'année laitière 2008/09, l'OFAG a octroyé aux organisations exemptées de contingent quelque 123 millions de kilos de quantités supplémentaires. Il n'est par contre pas entré en matière sur 13 demandes de suppléments. Neuf de ces refus ont été attaqués devant le TAF, qui a définitivement accepté un seul des recours.

Le contingentement laitier étatique a été supprimé le 30 avril 2009 après une période de transition qui avait débuté le 1er mai 2006. Quelque 38 producteurs avaient volontairement arrêté ce contingentement avant le délai final. (ats)

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