Actualisé 12.01.2010 à 14:04

Réforme fiscale à Neuchâtel

10% des entreprises assument 90% de l'impôt

Neuchâtel étudie une réforme de l'impôt sur les sociétés. Le gouvernement va soumettre à fin du mois de juin au Grand Conseil des propositions d'ajustement qui pourraient mettre un terme à l'octroi de rabais fiscaux dans des cas spécifiques.

Les facilités fiscales accordées aux entreprises soutenues par la promotion économique passent mal désormais auprès d'une majorité de citoyens, a indiqué mardi Jean Studer, directeur des finances cantonales, lors d'une conférence de presse. Selon lui, les autres cantons se montrent aussi de plus en plus critiques à ce sujet.

Quelque 10% seulement des 6000 entreprises neuchâteloises assument 90% de l'impôt perçu sur les personnes morales, a poursuivi le conseiller d'Etat. Le projet de loi soumis au Grand Conseil devrait supprimer les allégements fiscaux au profit d'une stratégie privilégiant des taux d'imposition globalement plus attractifs.

«Des taux plus bas applicables à tout le monde vont dans le sens d'une politique fiscale plus équitable mais aussi plus attractive pour les sociétés», a déclaré Jean Studer. Selon lui, les entreprises elles-mêmes se disent favorables à un système fiscal plus équilibré et plus transparent.

Déséquilibre

Neuchâtel se situe dans la moyenne suisse pour le taux d'imposition du bénéfice des sociétés, a souligné le conseiller d'Etat. Mais le canton détient le record national en ce qui concerne l'imposition du capital. La réforme fiscale devrait également atténuer ce déséquilibre.

Il est difficile de prévoir si les ajustements aboutiront à un résultat neutre pour les finances cantonales. Selon Jean Studer, les entreprises peuvent être conduites à modifier leur organisation et leur mode d'implantation en fonction du régime fiscal en vigueur.

Personnes physiques

Le conseiller d'Etat s'est montré plus circonspect en regard d'une baisse de la fiscalité des personnes physiques, particulièrement lourde à Neuchâtel. Une réforme dans ce sens dépendra du succès devant le Parlement du programme d'économies de 90 millions de francs prévu d'ici 2016 sur les frais de fonctionnement de l'Etat.

Jean Studer a dévoilé les réflexions menées sur la fiscalité des personnes morales lors d'une conférence de presse consacrée à la nouvelle déclaration d'impôt. Celle-ci autorise pour la première fois la déduction intégrale des investissements en faveur des énergies renouvelables réalisés en 2009 sur les immeubles.

«Clic & Tax»

L'administration va continuer en outre de promouvoir l'usage du logiciel «Clic & Tax» pour la déclaration d'impôt. Pour cette année encore, le contribuable devra transmettre à l'autorité fiscale une copie papier du document informatisé. L'opération pourra être effectuée entièrement en ligne à partir de 2011. (ats)

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