Rentes de l'AI indues: 150 fraudeurs de l'AI se sont fait pincer
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Rentes de l'AI indues150 fraudeurs de l'AI se sont fait pincer

Les projets pilotes de lutte contre le versement indu de rentes AI à l'étranger connaissent des fortunes diverses.

En Thaïlande, la procédure choisie a fonctionné, mais pas au Kosovo. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a donc serré la vis dans ce dernier cas.

Depuis un an, l'OFAS est parti en chasse contre le versement en Suisse de rentes de l'assurance invalidité (AI) à des personnes qui n'y ont pas droit. Des projets pilotes ont parallèlement été menés à l'étranger.

En Thaïlande, où les prestations de l'AI sont surtout versées à des Suisses, l'opération a été qualifiée jeudi de succès. Six enquêtes ont été commandées. Quatre sont encore en cours et deux ont abouti. Dans un cas, la rente a été supprimée, dans l'autre, elle a été déclarée conforme aux dispositions légales.

La Suisse entend donc élargir l'opération aux pays présentant des conditions similaires: Brésil, Philippines, République dominicaine.

Problèmes au Kosovo

Au Kosovo, où les récipiendaires sont essentiellement des étrangers, les filatures ne se sont en revanche pas déroulées comme souhaité. Le personnel des entreprises mandatées a été l'objet de lourdes menaces. Les enquêtes par surveillance ont donc dû être stoppées, pour des raisons de sécurité.

Une pratique plus sévère a été introduite: le versement des rentes est suspendu sans délai au moindre doute sur la conformité légale et il ne reprendra qu'une fois tout soupçon écarté.

L'OFAS entend néanmoins étendre l'offensive à d'autres pays semblables (autres pays des Balkans, Turquie). Les structures étatiques y étant plus solides qu'au Kosovo, les enquêtes par surveillance et l'entraide administrative seront privilégiées.

Mais cette méthode doit encore être garantie par une clause spéciale dans les accords bilatéraux existants. A défaut ou si les négociations devaient prendre trop de temps, l'AI adopterait la même stratégie qu'au Kosovo, soit la suspension au moindre soupçon.

150 cas de fraude

En Suisse même, l'OFAS a mis au jour 150 cas de fraude. Dans 20 d'entre eux, le remboursement des prestations octroyées a été demandé; dans 30 autres, plainte a été déposée. Une affaire de fraude sur huit a été confirmée grâce à une surveillance, le moyen le plus intrusif pour identifier de possibles abus.

Au total, 2600 dossiers suspects ont été transmis à des spécialistes pour examens complémentaires et enquête en un an. La situation a été élucidée pour 950 cas, dont 800 se sont avérés en règle. Au final, la somme des rentes ainsi épargnée s'élève à environ 2,5 millions de francs.

Quelque 300 000 personnes bénéficient d'une rente AI, dont 350 en Thaïlande et 300 au Kosovo. D'après le directeur du domaine assurance invalidité de l'OFAS, Alard du Bois-Reymond, le nombre des fraudeurs pourrait tourner autour de 2000 à 3000 dans l'ensemble. Cela correspond à quelque 50 millions de francs, sur 5,6 milliards versés à titre de rente. (ats)

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