Suisse: 2,7 millions de plus pour les places d'armes
Actualisé

Suisse2,7 millions de plus pour les places d'armes

Berne a adopté une nouvelle ordonnance pour octroyer 18,1 millions de francs en tout aux cantons pour l'utilisation de leurs places d'armes.

Le gouvernement désignera vraisemblablement en décembre les places d'armes maintenues dans le cadre de la réforme de l'armée.

Le gouvernement désignera vraisemblablement en décembre les places d'armes maintenues dans le cadre de la réforme de l'armée.

Keystone

Les cantons recevront 2,7 millions de francs de plus dès 2018 au titre d'indemnité pour l'utilisation de leur place d'armes par le Département fédéral de la défense (DDPS). Le total atteindra 18,1 millions. Le Conseil fédéral a adopté mercredi une nouvelle ordonnance.

Le texte simplifie et uniformise le système d'indemnisation appliqué pour l?utilisation des places d'armes cantonales d'Aarau, de Berne, Colombier (NE), Fribourg, Liestal, Lucerne, Reppischtal (ZH), Sion et Wil bei Stans/Oberdorf (NW). Fondée sur un modèle locatif, l'indemnisation sera dorénavant fonction de la valeur assurée des bâtiments.

Le Conseil fédéral est compétent pour désigner les places d'armes. Il le fera désormais uniquement via le plan sectoriel militaire. Le gouvernement désignera vraisemblablement en décembre les places d'armes maintenues dans le cadre de la réforme de l'armée.

L'ordonnance sur les places d'armes et de tir reprend par ailleurs des dispositions contenues dans d'autres textes. Le principe d'une priorité au militaire lors d'une utilisation conjointe civile est affirmé avec davantage de vigueur.

Il n'existe en principe aucun droit à une utilisation civile conjointe. Dans la mesure où les besoins militaires le permettent et les autorisations civiles requises ont été obtenues, le DDPS peut conclure un accord prévoyant une telle utilisation en échange du versement d?indemnités. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion