Allemagne: 2000 procédures fiscales contre des clients d'UBS
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Allemagne2000 procédures fiscales contre des clients d'UBS

Très peu de fraudeurs ont été condamnés à des peines privatives de liberté avec sursis d'au plus un an sur les quelque 2000 procédures ouvertes par le Ministère public de Bochum.

Les amendes payées par les clients d'UBS au fisc allemand ont atteint 16,4 millions d'euros.

Les amendes payées par les clients d'UBS au fisc allemand ont atteint 16,4 millions d'euros.

photo: Keystone

De nombreux clients d'UBS sont dans le viseur d'enquêteurs pénaux allemands depuis que le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a acquis des CD contenant les données de fraudeurs fiscaux. Le ministère public de Bochum a déjà ouvert quelque 2000 procédures.

Parmi celles-ci, 340 ont été réglées par le paiement d'amendes d'un montant total de 16,4 millions d'euros (près de 18 millions de francs), a indiqué le procureur général Bernd Bieniossek au journal allemand Westdeutsche Allgemeine Zeitung dans l'édition de jeudi. Les personnes visées devront encore s'acquitter d'arriérés d'impôts.

400 procédures

Très peu de fraudeurs ont été condamnés à des peines privatives de liberté avec sursis d'au plus un an. Environ 400 procédures sont encore en cours à Bochum, selon Bernd Bieniossek. Le reste a été réglé sans conditions ou transféré à des Ministères publics d'autres Länder.

Le parquet mène l'affaire depuis fin 2012, lorsque le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie avait acheté un CD, contenant des données volées d'UBS. Selon le rapport, celui-ci a dévoilé des volumes de 3,5 milliards de francs.

Précurseur de la traque

Le Land allemand est considéré comme le précurseur de la traque aux fraudeurs. Entre 2010 et fin 2015, il a acquis neuf supports de données qui lui ont permis de récupérer 1,8 milliard d'euros, selon les indications émises par le ministre des Finances de Düsseldorf en novembre.

Le numéro un bancaire helvétique a réglé son différend fiscal avec les autorités de Bochum à l'été 2014 moyennant une amende de 300 millions d'euros. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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