Suisse: 2000 réfugiés pourraient perdre leur droit d'asile
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Suisse2000 réfugiés pourraient perdre leur droit d'asile

La Suisse examine le retrait du droit d'asile de 2000 réfugiés, notamment en provenance d'ex-Yougoslavie.

Des personnes provenant d'ex-Yougoslavie, à l'exception de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine, pourraient perdre leur droit d'asile.

Les guerres balkaniques dans les années 90 ont mis un terme au régime Milosevic. Depuis, la situation politique s'est fondamentalement modifiée dans les pays d'origine de ces personnes, a indiqué à l'ATS Marie Avet, porte-parole de l'Office fédéral de la migration (ODM).

Le Kosovo, la Croatie, la Macédoine, le Monténégro et la Slovénie sont désormais des Etats indépendants. Sur la liste du Conseil fédéral, ils figurent parmi les pays où les droits de l'homme sont respectés.

Ainsi, la situation dans les différents pays d'origine ne correspond plus à celle qui avait à l'époque conduit ces personnes à fuir leur pays et aux autorités à leur octroyer l'asile en Suisse, écrit l'ODM dans une lettre aux réfugiés, dont l'ATS a obtenu copie. «Nous avons donc l'intention de les priver de leur qualité de réfugiés et de leur annuler l'asile».

Les réfugiés reconnus de Serbie et de Bosnie-Herzégovine ne sont pas concernés, précise Marie Avet. Les anciens sbires du régime de Milosevic pourraient en effet encore avoir les leviers de commande du pouvoir.

Pas d'expulsion

L'annulation du droit d'asile et la privation du statut de réfugié ne signifient toutefois pas que les personnes touchées devront quitter la Suisse. La plupart sont présentes en Suisse depuis plusieurs années et disposent d'un permis de séjour limité (permis B) ou d'une autorisation illimitée (permis C).

De plus, la manoeuvre n'a fondamentalement pas d'influence sur une future demande de naturalisation. Des inconvénients peuvent toutefois être observés sur le plan des assurances sociales AVS/AI, dans le cas où les personnes concernées disposent de trop peu d'années de contribution.

Ces personnes doivent néanmoins se procurer de nouveaux passeports dans leur pays d'origine. Les cartes d'identité bleues qui permettent aux réfugiés de voyager seront confisquées. Une situation particulièrement pénible pour les Kosovars, dont le pays n'est reconnu que par une soixantaine d'Etats. Leur liberté de voyager s'en trouve limitée.

Avant le retrait définitif du droit d'asile, les victimes peuvent encore adresser une prise de position écrite à l'ODM. Ils ont également la possibilité de recourir au Tribunal administratif fédéral une fois la décision tombée.

Des examens de ce genre ne sont pas neufs en Suisse, ajoute Marie Avet. La démarche a été entreprise le siècle passé pour les réfugiés hongrois et chiliens suite à l'amélioration de la situation politique prévalant dans ces pays.

L'OSAR choquée

L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés se dit toutefois choquée. Les retraits du droit d'asile sont une pratique très rare en Suisse, a déclaré le porte-parole de l'OSAR Adrian Hauser: «Cela témoigne pour nous d'un durcissement du droit d'asile».

Certes la Convention sur les réfugiés fournit une base légale au retrait du droit d'asile. Pour s'opposer à cette décision, certaines personnes pourraient toutefois invoquer le traumatisme vécu, par exemple les massacres, les expulsions ou les viols, ajoute Adrian Hauser.

En outre, l'organisation a des doutes sur la fait que la situation s'est stabilisée en ex-Yougoslavie, particulièrement en ce qui concerne le Kosovo. (ats)

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