Travail dominical: 23 stations-services genevoises déboutées
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Travail dominical23 stations-services genevoises déboutées

Vingt-trois stations-service genevoises devront respecter l'interdiction d'employer du personnel le dimanche et les jours fériés dans leur shop ou leur magasin.

Le Tribunal fédéral (TF) confirme un veto du Service cantonal genevois de l'inspection du travail.

Notifié en janvier 2006, le veto avait suscité un tollé. Les stations-service avaient estimé être victimes d'une violation du principe d'égalité. Genève, selon elles, appliquerait de manière plus restrictive que les autres cantons la législation fédérale sur le travail.

Définitivement déboutées, les vingt-trois stations-service pourront uniquement vendre du carburant et de petits accessoires pour l'automobile. Elles perdent définitivement le droit d'engager du personnel pour écouler des fruits ou légumes ou d'autres articles de consommation courante.

Entreprises familiales exceptées

Elles n'ont désormais qu'une seule échappatoire pour conserver leur statut d'épicerie dominicale, celle de se muer en entreprises familiales. Selon la loi, l'interdiction d'engager du personnel le dimanche ne vaut pas pour les membres de la famille de l'exploitant.

En janvier 2008, vingt-six autres stations-service genevoises avaient échappé à l'interdiction d'employer du personnel de dimanche. Le Tribunal administratif genevois leur avait accordé la dérogation réservée aux commerces situés dans une localité frontalière ou sur un «axe de circulation important».

Liste exhaustive

En dernière instance, le TF décide de s'en tenir à une définition stricte de l'»axe de circulation important». Il rappelle que le Service genevois de l'inspection du travail a établi une liste comprenant la rue de Genève, la route Suisse et les principaux axes de sortie de Genève en direction de la France ou de l'aéroport.

Pour Mon Repos, cette liste doit être considérée comme exhaustive. Il ne suffit pas qu'une route ait un fort trafic pour être un «axe de circulation important» au sens de la législation fédérale.

Un shop ne répond aux «besoins particuliers des voyageurs» que s'il se situe sur un axe emprunté par des automobilistes qui font de «longs trajets». Peu importe en revanche qu'il soit situé près d'un hôpital ou près d'équipements sportifs tels qu'un stade, une piscine ou une patinoire. (ats)

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