Vaud25% d'employés au noir sur les chantiers
En 2011, les inspecteurs du Contrôle des chantiers de la
construction sont intervenus 994 fois. Près d'un quart des travailleurs contrôlés était en situation irrégulière.
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Les 994 contrôles effectués par les 6 inspecteurs lors de l'année écoulée ont donné lieu à autant de rapports et représentent l'audition de 1956 personnes. «Pour la deuxième année consécutive, le nombre de rapports établis concernant des sous‐traitants dépasse celui des entreprises adjudicataires», relève Alix Briod, président de la commission de surveillance du Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud. Un rapport sur quatre concerne une entreprise étrangère ou un indépendant étranger.
Sur tous les travailleurs contrôlés, 24% se sont révélés être des travailleurs au noir. «A cela s'ajoute un certain nombre de personnes qui se sont enfuies des chantiers et qui n'ont pas été interpellées», souligne M. Briod. En outre, les attitudes d'irrespect et d'agressivité à l'égard des inspecteurs ont sensiblement progressé au fil des ans. L'intervention des forces de police a été requise à 193 occasions, notamment en raison de la présence de travailleurs clandestins. Les cas d'engagement de travailleurs illicites sont dénoncés au Service de l'emploi et au Service de la population.
Sur les 238 rapports reçus, le Service de l'emploi a prononcé 158 dénonciations pénales contre des employeurs ayant engagé du personnel étranger non autorisé à travailler en Suisse. De son côté, le Service de la population a prononcé 51 mesures d'interdiction d'entrée en Suisse. L'administration cantonale des impôts a reçu 372 rapports pour des cas de travail au noir et de non-paiement de l'impôt à la source. Les caisses de compensation vaudoises et d'autres cantons ont réceptionné 241 rapports pour contrôle, reprise de cotisations ou dénonciations.
Infractions aux conventions collectives
Sur l'ensemble des rapports, 70% ont été transmis aux différentes commissions paritaires du secteur de la construction pour vérification ou traitement d'infractions aux conventions collectives. Parmi ces cas, relevons des infractions aux horaires de travail, de paiement des salaires ou d'indemnités diverses, aux annonces du travail le samedi ou d'autorisations pour le travail du dimanche ou les jours fériés. Enfin, 383 rapports ont été transmis à la Suva, la Caisse nationale suisse en cas d'accidents, soit pour du personnel non annoncé, soit pour des infractions à la sécurité au travail.
Le Contrôle des chantiers dans le canton de Vaud a été instauré en 1998 à la suite d'une volonté commune des partenaires, Etat de Vaud, associations patronales, syndicats et Suva, de mettre en place un organe unique de contrôle d'application des dispositions légales et conventionnelles dans les domaines du droit du travail, des assurances sociales, de la sécurité au travail, des marchés publics, du droit migratoire et de la gestion des déchets. La lutte contre le travail au noir est une des missions importantes confiées aux inspecteurs.