Prévoyance2e pilier: indépendants bientôt obligés de cotiser?
Le Conseil fédéral se penche sur la situation des travailleurs indépendants et leurs retraites.
La possibilité d'obliger les indépendants à cotiser pour la prévoyance professionnelle sera analysée. Avec le soutien du Conseil fédéral, le National a adopté jeudi par 102 voix contre 72 un postulat de sa commission de la sécurité sociale.
Les travailleurs indépendants ne sont pour le moment pas tenus d'être assuré auprès du 2e pilier. Ils risquent ainsi de ne pas cotiser suffisamment pour leurs vieux jours. Une fois à la retraite, ils ont cependant «automatiquement» droit à des prestations complémentaires, a expliqué Regine Sauter (PLR/ZH).
Or, vu la situation financière des prestations complémentaires, plusieurs voix demandent l'introduction de l'obligation pour les indépendants de s'assurer dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Le Conseil fédéral devra faire le point de la situation et proposer plusieurs pistes de solution.
Seule l'UDC s'y est opposée. Pas question d'occuper davantage l'administration et le gouvernement, c'est superflu et cela coûtera cher à une heure où il faut faire des économies, a défendu Toni Brunner (SG). La prévoyance professionnelle des indépendants doit continuer à se fonder sur le principe de la responsabilité individuelle.
Il existe une certaine zone d'ombre sur le sujet. Le dernier rapport date de 2005 et pourrait être utile pour la réforme de la loi sur les prestations complémentaires, mais c'est à la Chambre de décider, l'initiative ne vient pas du Conseil fédéral, a expliqué le ministre des assurances sociales Alain Berset. (nxp/ats)