Référendum sur le logement: 30 000 Vaudois veulent un Tribunal des Baux gratuit
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Référendum sur le logement30 000 Vaudois veulent un Tribunal des Baux gratuit

Le référendum contre la suppression de la gratuité du Tribunal des Baux a abouti, selon l'Asloca-Vaud.

Il a recueilli 29 626 signatures en quarante jours, alors que 12 000 étaient nécessaires. Les paraphes doivent encore être contrôlés par les communes.

Les Vaudois ont signé ce référendum massivement, démontrant leur fort attachement au Tribunal des Baux et à sa gratuité, se réjouit l'Asloca-Vaud jeudi dans un communiqué. Par ce nombre record de signatures, ils signalent leur attachement à une justice accessible à tous dans un domaine aussi vital que le logement.

Le dépôt des listes attestées par les communes aura lieu le 10 mars, a précisé la secrétaire générale de l'Asloca-Vaud Anne Baehler Bech. Le référendum est soutenu par le PS, les Verts, ainsi que par diverses associations et journaux de consommation

Mi-décembre, le Grand Conseil vaudois avait supprimé la gratuité, introduite en 1981, du Tribunal des Baux. Cette instance tranche les conflits entre les bailleurs et les locataires.

(ats)

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