France: 3500 personnes détenues par erreur?

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France3500 personnes détenues par erreur?

Une décision de la Cour de cassation remet potentiellement en cause la condamnation de 3500 détenus, du fait d'une erreur de la justice. Pour l'heure, seuls 4 ont été libérés.

Mauvais timing pour la justice. En pleine polémique sur les trois condamnés de Dreux qui n'ont pas pu être incarcérés faute de place en prison, «Le Canard enchaîné» révèle ce mercredi que des dizaines, peut-être des centaines de détenus aujourd'hui en prison pourraient bientôt être libérés à cause d'une vieille erreur commise par l'institution judiciaire.

C'est un récent arrêt de la Cour de cassation, à Paris, qui a levé le lièvre. Dans un arrêt du 26 juin, la plus haute juridiction française donnait raison a un Franco-Arménien, condamné par contumace en 1989 et qui souhaitait revenir en France après la prescription de vingt ans en matière criminelle. Sa demande s'était vu opposer une série d'actes interrompant la prescription. Or la Cour de cassation a relevé que la liste de ces actes, fixée par un décret de 2004, ne pouvait légalement être déterminée que par la loi. La Cour de cassation a donc donné raison au demandeur qui contestait la validité de ces actes opposés à sa demande de prescription.

Les vérifications toujours en cours

Depuis, la liste a bien été établie par une loi en 2012, mais dans l'intervalle, des milliers de condamnations ont été prononcées. Autant de détenus qui pourraient donc avoir été condamnés après le délai de prescription de leur crime ou délit. Pour en avoir le coeur net, la direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice a demandé aux différentes juridictions de vérifier la situation «des personnes condamnées et écrouées au-delà du délai de prescription de la peine» (20 ans pour les crimes, 5 ans pour les délits), rapporte «Le Canard enchaîné». Si les actes interrompant la prescription pris en compte dans leur dossier relèvent de la liste de 2004, la note envoyée à tous les parquets donne pour consigne de libérer les détenus concernés.

Soucieux de circonscrire la polémique, le Ministère de la justice s'est empressé mardi soir de préciser qu'après vérification de la situation dans 10 cours d'appel, 4 personnes sur un total de 628 condamnations avaient été remises en liberté. Ces libérés avaient écopé de 4 à 10 mois de prison pour des faits de violences conjugales, vol aggravé et dégradation, abus de confiance, falsification de chèques et usage de faux notamment. Reste encore à vérifier 36 cours. En tout, le Ministère de la justice a confirmé que le problème pouvait concerner 3499 détenus.

Point positif pour Christiane Taubira, dont la droite fustige le «laxisme» dans l'affaire de Dreux: cette fois, l'UMP devrait se faire discrète, puisque, en 2004, c'est elle qui était au pouvoir. En revanche, le FN ne s'est pas privé de monter au créneau. Florian Philippot, vice-président du parti, a accusé mercredi de «légèreté extrême» et d'«amateurisme» juridique l'UMP comme le PS à propos de l'exécution des peines des condamnés.

(afp)

Surpeuplées, les prisons au centre de la polémique

Surpeuplées, les prisons représentent un mal français endémique au coeur d'une polémique politique nourrie par la remise en liberté faute de place de trois malfaiteurs condamnés, l'opposition de droite accusant le gouvernement socialiste de laxisme. Avec 68'569 personnes incarcérées pour 57'320 places disponibles, le nombre de détenus dans les prisons en France a battu un nouveau record début juillet.

Faute de place en prison, trois malfaiteurs, dont deux condamnés à trois mois de prison ferme et arrêtés jeudi à Dreux (centre) pour exécuter leur peine, ont été relâchés par la justice.

Au moment où la décision a été prise, onze détenus de l'établissement --qui accueillait alors 143 personnes pour 112 places-- dormaient sur des matelas à même le sol faute de place, dans des cellules accueillant cinq détenus au total.

En avril, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait condamné la France à verser 10'000 euros pour préjudice moral à un détenu, Enzo Canali, en raison des conditions «dégradantes» de sa détention dans l'ancienne prison de Nancy, aujourd'hui fermée.

«Cette condamnation, qui sanctionne pour la première fois la France pour sa surpopulation carcérale, doit encourager le gouvernement à développer rapidement une véritable politique pénale de moindre recours à l'emprisonnement», avait alors commenté l'Observatoire international des prisons (OIP).

Fin 2012, le Conseil d'Etat avait aussi ordonné la dératisation de la prison de Baumettes à Marseille (sud), attirant l'attention sur les conditions déplorables de détention, qui se traduisent par des suicides réguliers derrière les barreaux.

L'affaire des trois délinquants relâchés a suscité la «surprise» du ministre de l'Intérieur Manuel Valls et «l'indignation» de l'opposition contre l'une de ses cibles favorites au gouvernement, la ministre de la Justice Christiane Taubira.

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