Avions de combat : 5 milliards par an pour l'armée, le prix à payer

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Avions de combat 5 milliards par an pour l'armée, le prix à payer

Par 15 voix contre 9, la commission de la politique de sécurité du National a adopté une motion enjoignant le Conseil fédéral de ne pas dévier du mandat fixé par le Parlement.

En septembre 2011, les Chambres ont chargé le gouvernement de relever le budget militaire de 4,4 à 5 milliards de francs par an dès 2014. Cette hausse devrait permettre non seulement d'acheter 22 nouveaux avions de combat mais aussi de garantir une armée de 100'000 militaires et de combler les lacunes en équipement.

Or, le gouvernement s'est écarté de ce plan de route. Il propose de plafonner les dépenses de l'armée à 4,7 milliards et ce à partir de 2015. Quelque 300 millions par an devraient être prélevés dans ce budget pour alimenter un fonds destiné à financer l'acquisition des avions.

Dans le cadre du récent programme d'économies, le Conseil fédéral a en outre annoncé de nouvelles coupes dans le budget militaire (74 millions en 2014 puis 13 millions par an jusqu'en 2016). Pour la majorité de la commission, la coupe est pleine. Les moyens proposés ne suffiront pas à couvrir les besoins. Et de critiquer un pilotage de l'armée sur des seules bases de politique budgétaire.

Référendum

La majorité estime aussi qu'il s'agit d'un mauvais signal puisque, par manque de moyens, on met l'achat de 22 Gripen en concurrence avec le reste des besoins de l'armée. La possibilité de renoncer à un fonds pour financer ces avions, afin d'empêcher un référendum contre cette acquisition, a été évoquée. Mais aucune décision n'est tombée, a indiqué mardi à la presse la présidente de la commission Chantal Galladé (PS/ZH).

La minorité (PS,Verts,PVL) s'oppose à la motion. Elle fait notamment valoir qu'attribuer davantage d'argent à l'armée reviendrait à davantage couper dans la formation, la recherche, les transports et l'agriculture. Le programme d'économies de la Confédération grimperait de 700 millions à un milliard par an, selon Mme Galladé.

Traité international?

Le plénum se prononcera sur la motion lors de la session de printemps. D'ici là, le Conseil fédéral aura soumis son projet sur les Gripen au Parlement.

La sous-commission chargée d'accompagner cet achat devra désormais aussi éclaircir si l'accord passé avec la Suède est un traité international, une définition remise en cause par la presse.

«Il s'agit d'un accord passé entre deux Etats et signés par deux personnes. Vous pouvez l'appeler traité international si vous voulez», a répondu le ministre de la défense Ueli Maurer aux question de la commission, selon Mme Galladé. (ats)

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