Confédération: 700 millions d'excédents de revenus en 2009

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Confédération700 millions d'excédents de revenus en 2009

La Confédération pourrait boucler ses comptes 2009 avec un excédent de recettes de près de 700 millions de francs.

Malgré la récession, ce montant n'est que légèrement inférieur aux prévisions budgétaires (900 millions). L'estimation comporte toutefois un degré d'incertitude élevé.

La présente extrapolation se fonde sur les chiffres disponibles à fin septembre, précise le Département fédéral des finances (DFF) vendredi. Compte tenu des rentrées enregistrées jusqu'ici, l'estimation des recettes ordinaires a été revue à la hausse, de 300 millions de francs, par rapport à celle de juin.

Incertitude

Le degré important d'incertitude concerne en particulier l'impôt anticipé. son produit pourrait être plus élevé que prévu, malgré la conjoncture. En revanche, la diminution du produit de la TVA risque d'être plus importante qu'attendu dans l'extrapolation de juin, du fait de l'évolution de la demande intérieure, note le DFF.

Quant aux recettes non fiscales, elles augmentent légèrement par rapport à l'estimation de juin, à 7 milliards de francs. Cette correction s'explique principalement par les recettes supplémentaires provenant du produit de la vente du coupon de l'emprunt à conversion obligatoire d'UBS.

Récession moins marquée

Il faut encore signaler les attentes revues à la hausse s'agissant de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). L'appréciation du contexte économique et des recettes est là aussi plus favorable en septembre qu'en juin. Il en est de même pour les recettes dégagées des droits de douane jusqu'à fin septembre.

Ces dernières montrent que la récession laisse moins de traces qu'on ne le craignait. Cela par opposition à la diminution considérable de la valeur totale des biens importés découlant de la chute de leurs prix, écrit le DFF dans un communiqué.

Dépenses stables

Au chapitre des dépenses, le département de Hans-Rudolf Merz relève qu'il n'y a guère de changements. L'estimation des dépenses ordinaires ne diffère que peu de celle effectuée au mois de juin, écrit-il. Déjà approuvé, le 2e supplément, conforme aux attentes, atteint 1,3 milliard de francs, y compris les 711 millions destinés à la 2e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle.

Au total, les dépenses ordinaires devraient être inférieures de 700 millions au montant budgétisé. Cette différence s'explique notamment par la plus faible charge d'intérêts, les taux de la dette étant en recul, écrit le DFF.

(ats)

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