Affaire UBS: 8,8 millions de dollars étaient cachés en Suisse
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Affaire UBS8,8 millions de dollars étaient cachés en Suisse

Un contribuable américain, qui avait caché 8,8 millions de dollars sur un compte à l'UBS en Suisse, a été condamné à un an de prison et six mois d'assignation à résidence.

Un contribuable américain a été condamné à un an de prison et six mois d'assignation à résidence, et a également écopé d'une amende de 4,4 millions de dollars. Il avait caché 8,8 millions de dollars sur un compte à l'UBS en Suisse.

Le ministère américain de la justice a précisé vendredi qu'il s'agissait de la plus longue peine de prison infligée pour utilisation d'un compte «secret» d'UBS. Le condamné, un conseiller financier new-yorkais, fait partie d'un groupe de sept personnes ayant plaidé coupable d'évasion fiscale en Suisse en avril.

Cette lourde condamnation n'étonne pas l'avocat d'affaires genevois Carlo Lombardini qui a rappelé samedi, sur les ondes de la Radio Suisse Romande (RSR), que «l'infraction fiscale est une infraction grave dans la plupart des pays» et qu'elle peut être punie d'une peine d'emprisonnement.

D'autres procès

Selon lui, «il est certain» qu'il y aura d'autres procès et d'autres condamnations dans ce dossier. Ce n'est d'ailleurs pas la première condamnation de ce genre, souligne-t-il. En revanche, l'avocat estime que la justice américaine ne pourra pas juger la totalité des fraudeurs du fisc, sous peine de voir ses tribunaux surchargés.

En août 2009, les autorités américaines avaient conclu un accord avec l'UBS pour obtenir les noms de 4450 clients américains coupables d'évasion fiscale. A ce jour, plus de 2000 dossiers ont été livrés au fisc américain (IRS), les autres doivent l'être à l'automne, selon l'Administration fédérale des contributions (AFC).

En novembre 2009, le ministère avait par ailleurs annoncé que 14'700 contribuables détenteurs d'un compte bancaire à l'étranger s'étaient dénoncés auprès du fisc pour évasion fiscale afin d'échapper à un procès.

Le département de la Justice indiquait à cette occasion avoir «réussi à ce jour à poursuivre six clients américains d'UBS» et être «en train de mener une enquête sur des dizaines d'autres».

(ats)

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