Fisc français: 80% des repentis avaient un compte en Suisse
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Fisc français80% des repentis avaient un compte en Suisse

Quelque 80% des 15'813 évadés fiscaux français ayant demandé depuis fin juin 2013 la régularisation de leur situation avaient un compte bancaire en Suisse, a annoncé mercredi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

L'administration fiscale a déjà récupéré 230 millions d'euros à partir des 2621 dossiers complets, dont 70 millions sur 241 dossiers qui ont été traités, a précisé M. Cazeneuve. Le ministre avait annoncé une renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale, dans la foulée du scandale provoqué par la révélation du compte en Suisse détenu par son prédécesseur Jérôme Cahuzac. Il avait promis des «pénalités allégées» pour les fraudeurs qui se manifesteraient spontanément.

Le ministre, qui faisait le bilan de son action devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, a précisé qu'il s'agissait d'un bilan provisoire puisque des contribuables continuent de se déclarer au fisc sur un rythme moyen de 150 par semaine. Il a ajouté qu'au 7 février, 2.621 dossiers étaient complets, représentant «2,4 milliards d'euros d'avoirs, soit près de 910'000 euros par dossiers».

Sur l'ensemble des 15'813 dossiers déposés, 76% des contribuables fraudeurs avaient hérité d'un ou de plusieurs comptes bancaires à l'étranger. Si 10% concernaient des sommes inférieures à 100'000 euros, «beaucoup sont d'un montant élevé», selon M. Cazeneuve, citant l'exemple d'un «dossier de plus de 100 millions d'euros». Après la Suisse, où sont localisés 80% des comptes bancaires non déclarés, le Luxembourg vient en deuxième place avec 7% des comptes.

Contribuables «passifs»

La circulaire précisant les conditions dans lesquelles des contribuables pouvaient se déclarer spontanément à l'administration fiscale en vue de régulariser leur situation a été signée le 21 juin 2013. Elle prévoyait un régime de majoration et pénalités de droit commun avec un aménagement des pénalités à la baisse pour les contribuables considérés comme «passifs», car ayant hérité d'avoirs auxquels ils n'ont pas touché. Le ministre avait précisé que le gouvernement écartait «toute amnistie, toute condition dérogatoire au droit commun, tout anonymat et toute tractation occulte».

Le prédécesseur de Bernard Cazeneuve, Jérôme Cahuzac avait démissionné en mars 2013, après avoir reconnu posséder un compte non déclaré en Suisse. Dans son ensemble le contrôle fiscal, qui comprend les sommes récupérées par le fisc suite à des fraudes ou des erreurs constatées auprès des entreprises et des particuliers, a rapporté en tout 10 milliards d'euros à l'Etat français en 2013, soit un milliard de plus qu'en 2012, a encore indiqué M. Cazeneuve. (afp)

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