Actualisé 17.08.2007 à 11:33

A dix ans, «jouer au docteur» n'est pas un crime

Un enfant de dix ans qui s'est livré à ces jeux avec une fillette de six ans a été injustement condamné pour relations sexuelles avec une mineure, juge le Tribunal fédéral.

Il annule un verdict du Tribunal cantonal schaffhousois.

Aux cours de ces jeux qui remontent à 2001, le garçon avait amené la petite fille à lui lécher le sexe. Le tribunal des mineurs l'avait acquitté, estimant que l'enfant l'avait fait par curiosité. En novembre dernier, la Cour suprême du canton l'avait au contraire condamné, renonçant toutefois à une peine.

Pour les juges schaffhousois, l'enfant de dix ans était tout à fait conscient du caractère sexuel de ces jeux. La preuve, il savait ce qu'était un film porno, même s'il n'en avait jamais vu, ont-ils argumenté.

Pas un délinquant sexuel

Avant cette affaire, l'enfant, influencé par des camarades plus âgés, avait fumé du tabac et commis un vol dans un magasin. Cela montre bien, selon le tribunal cantonal, qu'il s'intéressait à des choses qui n'étaient pas de son âge.

L'enfant a fait recours et le TF lui a donné raison. Pour les juges de Mon Repos, les circonstances ne permettent pas de tirer des conclusions définitives sur l'état des connaissances sexuelles et la capacité de discernement du garçon.

Deux ans et demi après les faits, une expertise juge qu'il est encore très enfantin et «discret» dans son évolution sexuelle, constate le TF. En conséquence, il a été jugé inadéquat de le faire participer à un programme pour les délinquants sexuels mineurs. (ats)

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