LNA: Abandon de la procédure contre les anciens dirigeants de Lugano
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LNAAbandon de la procédure contre les anciens dirigeants de Lugano

Le Juge unique de la Ligue nationale, Reto Steinmann, a classé la procédure ordinaire ouverte contre l'ex-président du conseil d'administration du HC Lugano SA Beat Kaufmann et l'ex- administrateur du HC Lugano SA Fabio Gaggini dans l'affaire des caisses noires du HC Lugano.

De l'avis du Juge unique, en agissant comme il l'a fait en qualité d'administrateur de HC Lugano SA, c'est-à-dire en retenant des montants dus à l'État, Beat Kaufmann n'a pas commis d'infractions à l'un des quatre principes fixés à l'article 88 (principes régissant le comportement ) du règlement juridique, à savoir «loyauté, intégrité, bienséance et esprit sportif».

Il n'y a aucun rapport entre lesdits principes et le comportement de Beat Kaufmann, répréhensible sur le plan pénal et sanctionné en conséquence. Contrairement à l'opinion parfois exprimée, les agissements de Beat Kaufmann n'ont pas procuré d'avantages sur la concurrence au HC Lugano.

Les ex-dirigeants du HC Lugano Fabio Gaggini et Beat Kaufmann avaient été condamnés en octobre 2008 à 14 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale. Ils sont coupables d'avoir soustrait près de 3,5 millions de francs au fisc entre 1996 et 2005.

Contraire à l'équité

Une condamnation de l'accusé en vertu du droit de la Ligue serait contraire non pas sur le plan légal mais dans les faits au principe de la procédure pénale dit «non bis in idem» en vertu duquel une personne ne peut pas être poursuivie deux fois pour un même fait. Une deuxième sanction, par exemple sous la forme d'une amende et/ou d'une suspension, pour un comportement qui a déjà fait l'objet de sanctions pénales serait contraire à la perception de l'équité et au principe susmentionné.

La Ligue nationale avait chargé le Juge unique d'engager une procédure contre Beat Kaufmann en raison de la conduite de ce dernier. Dès lors, le Juge unique considère justifié de mettre à charge de l'accusé trois quarts des frais de procédure.

Comme la procédure engagée contre Fabio Gaggini l'a été pour les mêmes motifs que contre Beat Kaufmann, le Juge unique Reto Steinmann a décidé, vu le jugement rendu au sujet de Beat Kaufmann, de classer également l'affaire pour Fabio Gaggini.

Beat Kaufmann dispose d'un délai de 5 jours pour faire recours auprès du Tribunal du sport de la Ligue suisse de hockey sur glace la mise à sa charge de frais.

(ats)

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