Suisse: Abos renouvelés tout seuls: vers la fin du piège

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SuisseAbos renouvelés tout seuls: vers la fin du piège

Le Conseil national veut forcer les entreprises à aviser les clients avant le prolongement automatique d'un contrat. Mais seulement la première fois.

par
Yannick Weber
Le projet doit encore passer devant le Conseil des Etats.

Le projet doit encore passer devant le Conseil des Etats.

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Un abonnement pris dans un fitness ou sur un site de rencontres, un simple oubli de la date de renouvellement automatique une année après, et c'est reparti pour un tour, avec la facture qui tombe. Des élus fédéraux, soutenus par les associations de défense des consommateurs, ont demandé à ce que la pratique du renouvellement tacite des contrats soit plus favorable au client. Car à l'heure actuelle, les entreprises n'ont aucune obligation d'aviser leurs clients que leur abonnement va se renouveler tout seul. Pour les forcer à le faire, Mauro Poggia (MCG/GE), jadis conseiller national, avait déposé une initiative parlementaire... en 2013. Sept ans plus tard, le Conseil national s'est décidé à aller de l'avant.

La droite et le Conseil fédéral se sont opposés à l'idée. «Cela implique beaucoup de bureaucratie», a estimé Christa Markwalder (PLR/BE). «Il s'agit aussi de la responsabilité du consommateur de s'organiser», a ajouté la conseillère fédérale Karin Keller-Suter. Pas de quoi convaincre à gauche. «On est dans un monde un peu particulier, où ceux qui peuvent envoyer chaque mois une facture au consommateur se retrouveraient tout à coup dans une situation administrative horrible, parce qu'une fois tous les un, deux, trois ou cinq ans, ils devraient lui envoyer un avis pour l'avertir que son contrat va se renouveler?», a ironisé Daniel Brélaz (Verts/VD).

La discussion a accouché d'un compromis tout helvétique. La gauche et les Vert'libéraux voulaient une obligation d'avis au client avant chaque renouvellement. La droite n'en voulait aucune. Les élus ont donc voté pour l'obligation... mais une seule fois, lors de la première prolongation. «C'est le minimum syndical, mais nous ne crions pas victoire tout de suite car le projet doit encore être soutenu par le Conseil des Etats», commente Marine Stücklin, responsable Droit et politique à la Fédération romande des consommateurs (FRC). Pour l'association, la problématique est toujours très actuelle (lire encadré). «Nous continuons à recevoir des témoignages de la part de consommateurs qui profitent d'une offre promotionnelle à bas coût et qui voient soudain le contrat se renouveler automatiquement au prix plein», ajoute-t-elle.

Fitness sous la loupe, CFF bons élèves

Selon la FRC, la plupart des cas où des clients voient leur abonnement se renouveler sans qu'ils soient avisés concernent des fitness, des sites de rencontre ou des assurances. La fédération avait obtenu des salles de sport qu'elles améliorent leurs conditions. Elle enquête de nouveau pour vérifier qu'elles ne sont pas revenues en arrière. Certains n'ont pas attendu l'obligation légale discutée à Berne. Les CFF envoient systématiquement des courriers aux détenteurs de demi-tarifs avant de les renouveler, avec un délai pour le résilier.

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