Droit de timbre: Accès à la bourse suisse facilité aux étrangers
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Droit de timbreAccès à la bourse suisse facilité aux étrangers

Le Conseil fédéral appuie la révision du droit de timbre dont le Conseil des Etats va débattre mercredi.

Les conditions juridiques applicables avant le transfert de Zurich à Londres en 2001 de la plateforme de commerce des «blue chips» devraient être rétablies.

Depuis mai dernier, cette plateforme de commerce a en effet été rapatriée à la bourse de Zurich. Il s'agit dès lors de faciliter à nouveau l'accès aux bourses suisses des banques et des agents de change étrangers qui en sont membres. Ceux-ci ne devraient à l'avenir plus être considérés comme des commerçants de titres suisses.

Si l'initiative parlementaire de la commission de l'économie du Conseil des Etats est adoptée, les banques et agents étrangers, au nombre de 150 environ, dont les principaux acteurs des marchés allemands, français et anglais, ne devraient plus être obligés de s'acquitter du droit de timbre de négociation. La révision n'entraîne cependant aucune diminution du produit du droit de timbre, assure le gouvernement.

La révision sert à renforcer la place boursière suisse et à lui assurer un important volume de transactions. Ell augmente d'autant les recettes, le produit des impôts et le nombre d'emplois à la bourse. On peut partir de l'idée que l'équivalent des impôts directs acquittés par la virt-x à Londres reviendra à la Suisse sous forme d'impôt sur le bénéfice de la SIX Swiss Exchange, explique le Conseil fédéral dans son avis rendu vendredi.

La révision a été rendue nécessaire par le fait que les modifications de loi réalisées au moment du transfert à Londres en 2001 ont aujourd'hui, après rapatriement, des répercussions négatives sur la place boursière. Le rapatriement en mai des 32 blue chips suisses de l'indice vedette SMI et du SLI, devait permettre des économies de l'ordre de 15 millions de francs.

(ats)

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